Centrale des marchés
NETTOIEMENT DE LA VILLE  Fiche de la consultation Organisme : Mairie de Denain  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre  Intitulé de la consult...
Mairie de Denain 
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NETTOIEMENT DE LA VILLE 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4768139

Date de clôture estimée : 28/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (30/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "NETTOIEMENT DE LA VILLE " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

19SERV10 - CCP 29/07/2019
1/17
Mairie de DENAIN
Hôtel de Ville
120 Rue de Villars
59723 DENAIN
@ : service.achats@ville-denain.fr
NETTOIEMENT DE LA VILLE
ADRESSE URL DE LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION :
https://www.achatpublic.com
CAHIER des CLAUSES PARTICULIÈRES
Marché de services conclu en application des articles R.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-1 à
R.2162-14 du Code de la Commande Publique -1074 du 26 novembre
2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie
réglementaire.
19SERV10 - CCP 29/07/2019
2/17
Charte de Données personnelles de la Ville de Denain
Denain afin de respecter le règlement (RGPD) et de protéger la vie privée des personnes
physiques dont les données sont traitées.
traitement informatique destiné à la Ville de Denain représentée par son Maire, Anne-Lise
DUFOUR-TONINI.
Pour la finalité suivante : passation de contrats de la commande publique entre le
responsable de traitement (la Ville de Denain représentée par son Maire, Anne-Lise DUFOUR-
TONINI) et le candidat.
Les destinataires des données sont les services de la Ville de Denain en charge de la
-Préfecture pour le
contrôle de légalité, le Trésor public pour le paiement et la DIRECCTE (ex . Répression des
Fraudes).
Certaines des informations recueillies constituent des « données à caractère Personnel »,
nécessaires au traitement. A contrario, certaines données nécessitent le consentement du
la Ville de Denain et le candidat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez
« -17 du 6
communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à
sa demande et sont destinées au responsable du traitement à des fins de gestion administrative
et juridique des services utilisés.
permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les
données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou
données personnelles.
ition à ce que ces données soient utilisées à des fins de
prospection commerciale. »
Le candidat peut adresser sa demande au service de la commande publique de la Ville de
Denain : service.achats@ville-denain.fr
-vous sera alors fixé afin de répondre à la
requête.
Au terme de la prestation de services relatifs au traitement des données, le candidat
:
19SERV10 - CCP 29/07/2019
3/17
 Soit détruire toutes les données à caractère personnel
 Soit à renvoyer toutes les données à caractère personnel au responsable de traitement
 Soit à renvoyer les données à car...

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