Centrale des marchés
Marché de fourniture de mobilier   Fiche de la consultation Organisme : ADAFORSS  Type de procédure : MAPA à une enveloppe  - Accord cadre  Intitulé de la consultat...
ADAFORSS 
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Marché de fourniture de mobilier  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4771511

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (31/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché de fourniture de mobilier  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

www.fair.archi
ADAFORSS
15, rue Aristide Briand – 92300 Levallois-Perret
Fourniture de mobilier pour le
siège du CFA ADAFORSS
104-106 rue Rivay – 92300 Levallois-Perret
CCTP
Dossier de Consultation des Entreprises
Juin 2019
Fourniture de mobilier pour l’ADAFORSS | fair juin 2019
Sommaire
Chapitre 1 : CCTP ................................................................................................................................................. 3
- Lot n°1 – FOURNITURE DE MOBILIER .................................................................................................... 3
Fourniture de mobilier pour l’ADAFORSS | fair juin 2019
Chapitre 1 :
CCTP
Les CCTP et plans composant le dossier Marché ne dégagent en rien la responsabilité de l'Entrepreneur qui
doit la parfaite réalisation de l'ouvrage conformément aux normes et règles énoncées dans les pièces. Les
plans techniques du dossier Marché constituent un guide technique de référence et en aucun cas ne peuvent
être considérés comme des plans d'exécution.
L'Entrepreneur doit établir ses propres plans d'exécution sous sa responsabilité et à l'approbation du Maître
d’Œuvre avant toutes exécution.
- Lot n°1 – FOURNITURE DE MOBILIER
Toutes les mises en œuvre du présent lot seront conformes aux règles de l’art, prescriptions des DTU et
règlements en vigueur au moment de l’exécution et les matériaux mis en œuvre seront conformes aux normes
en vigueur.
Normes françaises et européennes
NF P 01 012 : Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes
NF P 20 506 : Essais mécaniques
NF P 24 101 : Terminologie
NF A 50 411 : Aluminium et alliage d'aluminium - Produits filés et filés étirés d'usage courant -
Caractéristiques.
NF A 50 451 : Aluminium et alliage d'aluminium - Produits laminés d'usage courant -Caractéristiques
NF A 50 452 : Aluminium et alliages d'aluminium - Produits prélaqués livrés en tôles ou en bandes -
Caractéristiques
NF A 91 401 : Traitement de surface des métaux
NF A 91 450 : Anodisation (oxydation anodique) de l'aluminium et de ses alliages – Propriétés caractéristiques.
Ainsi que les normes :
de la série P 26 (quincaillerie de bâtiment)
D.T.U. 36.1 Menuiseries en bois
D.T.U. 37.1 Menuiseries métalliques
Règles NV 65-juin 80 et annexes
Règles relatives à la tenue au feu des bâtiments, éditées par le C.S.T.B.
Règles d'essais L.E.P.I.R. du C.S.T.B.
Règles Th-I, TH-S et TH-U du C.S.T.B.
Décret n° 2006-623 du 29 mai 2006
Les directives contenues dans les cahiers du C.S.T.B. n° 139, n° 391, n° 1127, n° 1182 et n° 1243
Décret n° 57 1161 du 17 octobre 1957 et arrêtés du 9 décembre...

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