Centrale des marchés
Traitement des déchets verts Date de remise des candidatures : 05/09/2019 12:00 Intitulé : Traitement des déchets verts Objet : Traitement des déchets verts issus des déchetteries du SIVOM : ? Lot 1 : Broyage des dé...
SIVOM du Born
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Traitement des déchets verts

Marché public ou privé
Référence du marché : 4734323

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Landespublic (16/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Traitement des déchets verts" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
Marché n°2019-05
NANTISSEMENT
Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas
de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n°81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le
crédit aux entreprises en ce qui concerne le montant des prestations fixé à (en EUROS et en toutes lettres) :
Et devant être exécutées par :
A Pontenx-les-Forges, le …………………………………………………………..
Le Président,
Éric SOULÈS
Traitement des déchets verts
APPEL D’OFFRES OUVERT
Consultation établie en application du Code de la Commande Publique
Articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Sommaire
2
Sommaire
Cahier des clauses administratives particulières … 3
Cahier des clauses techniques particulières …………. 8
Bordereau de prix………………….………….………….………….………….….
14
1
2
3
3
CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
1 – OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts issus des déchetteries du SIVOM :
▪ Lot 1 : Broyage des déchets verts issus des déchetteries de BISCARROSSE-BOURG, MIMIZAN et
PARENTIS-EN-BORN,
▪ Lot 2 : Traitement des déchets verts broyés issus des déchetteries de BISCARROSSE-BOURG et
PARENTIS-EN-BORN.
2 – ACHETEUR PUBLIC
SIVOM du Born – 115 route de Piche – 40200 PONTENX-LES-FORGES – Tél. : 05.58.78.50.93 – Fax :
05.58.78.95.63 – Courriel : administration@sivom-du-born.fr – Site Internet : www.sivom-du-born.fr
2-1. Autorité compétente de l’acheteur public
Monsieur Éric SOULÈS, Président, autorisé à signer le présent marché par délibération n°2018-64 en date du
17 décembre 2018 du Comité syndical - Collège Traitement et par décision n°…………………………………. en date du
……………………………………………
2-2. Comptable public assignataire des paiements
Monsieur Bernard FRANÇOISE, Trésorier du Centre des Finances Publiques – 245 rue Lamartine – BP 45 –
40161 PARENTIS-EN-BORN CEDEX – Tél. : 05.58.78.40.50.
2-3. Imputation budgétaire
618 Budget annexe SIVOM Collecte ordures ménagères.
3 – CADRE DE LA CONSULTATION
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert définie aux articles L.
214.2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché de services.
4 – PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante :
1
4
4-1. Les pièces particulières...

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