Centrale des marchés
Missions de géomètres experts Date de remise des candidatures : 28/01/2020 12:00 Intitulé : Missions de géomètres experts Objet : Accord cadre à bons de commande
VILLE DE PERROS-GUIREC
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Missions de géomètres experts

Marché public ou privé
Référence du marché : 5116530

Date de clôture estimée : 28/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (07/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Missions de géomètres experts" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

MARCHE PUBLIC DE SERVICE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Personne publique
Ville de Perros-Guirec
Objet du marché
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE MISSIONS DE GEOMETRES EXPERTS

31. INDICATIONS GENERALES ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
1.1 OBJET DU C.C.T.P. 3
1.2 CONSISTANCE DES TRAVAUX 3
2. CONSISTANCE ET MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX 4
2.1 LEVE DE PLAN PAR METHODE TERRESTRE 4
2.1.1 CONSISTANCE 4
2.1.2 PLANIMETRIE 4
2.1.3 ALTIMETRIE 4
2.1.4 PRESENTATION DU PLAN 5
2.1.5 SUPPORT DE LA FOURNITURE 5
2.1.5.1 Structuration des éléments en couches 5
2.1.5.2 Fourniture d'un échantillon de fichier 6
2.2 TRAVAUX DE GEOMETRE EXPERT - DELIMITATIONS 6
2.2.1 CONSISTANCE 6
2.2.2 PLANS DES LIMITES 6
2.2.2.1 Limites parcellaires 6
2.2.2.2 Limites administratives 6
2.2.3 MATERIALISATION DES EMPRISES 6
2.2.4 BORNAGE 6
2.2.5 DOCUMENTS D’ARPENTAGE 7
2.2.6 MODE OPERATOIRE 7
2.2.7 PRECISION 7
2.2.8 DOCUMENTS A REMETTRE 7
2.3 REPORT DE RESEAUX EXISTANTS 7
2.4 RELEVE DE RADIERS D'ASSAINISSEMENT 8
2.5 POINTS DE POLYGONATION 8
3. PRESCRIPTIONS DIVERSES 8
3.1 SUJETIONS RESULTANT DE L'EXPLOITATION DU DOMAINE PRIVE 8
3.2 PASSAGE SUR LES PROPRIETES ET DOMMAGES 8
3.3 RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS 9
3.4 CONSERVATION DES PIQUETS 9
3.5 DELAIS D'EXECUTION 9


INDICATIONS GENERALES ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
OBJET DU C.C.T.P.
La présente consultation concerne l'exécution de travaux de géomètres relatifs à la réalisation de levés de plans, de délimitation de propriété, de divisions parcellaires et à toutes prestations nécessitant le besoin d'un géomètre-expert. Elle est établie pour le compte de la Ville de Perros-Guirec et s’étend à des missions de levé et de report de réseaux.
CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux mentionnés dans le présent marché comprennent :
Les levés de plan
Les délimitations contradictoires de limites existantes
Les délimitations de parcelles à créer
Le report ou le levé de réseaux existants
CONSISTANCE ET MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX
LEVE DE PLAN PAR METHODE TERRESTRE
CONSISTANCE
Le levé terrestre numérique a pour objet de produire un plan topographique a éxécuter en milieu rural au 1/500 ou en milieu urbain au 1/200 suivi du transfert des données sur un fichier informatique.
PLANIMETRIE
Le plan sera exécuté, en fonction de l'échelle, selon les règles de l'art et devra notamment comporter les éléments suivants en planimétrie:
( le quadrillage décimétrique et écritures des coordonnées sur le pourtour,
( la flèche Nord,
( les limites et leurs représentations conventionnelles des parcelles publiques/privées avec amorce des limites séparatives sur 5 m,
( l'amorce du bati des propriétés rive...

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