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Missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments en déchetterie Date de remise des candidatures : 16/09/2019 17:30 Intitulé : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments en déchetterie Objet : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la...
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Missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments en déchetterie

Marché public ou privé
Référence du marché : 4751701

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (23/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments en déchetterie" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

AIDA - 11/06/2019
Seule la version publiée au journal officiel fait foi
Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises
à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de
déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
Type : Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Date de signature : 27/03/2012
Date de publication : 14/04/2012
Etat : en vigueur
(JO n° 89 du 14 avril 2012 et BO du MEDDE n° 11 du 25 juin 2012)
NOR : DEVP1208904A
Texte modifié par :
Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 (JO n°287 du 11 décembre 2015)
Arrêté du 1er juillet 2013 (JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du MEDDE n° 2013/14 du 10 août 2013)
Publics concernés : exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
soumises au régime de la déclaration sous la rubrique n° 2710-1.
Objet : arrêté de prescriptions générales des installations classées pour la protection de l'environnement
soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Notice : cet arrêté concerne les installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur
initial.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et
abrogeant certaines directives ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1, R. 512-55 à R. 512-60, R. 541-8 et R. 541-44 ;
Vu le code du travail, notamment son livre II ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-10 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-19 ;
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AIDA - 11/06/2019
Seule la version publiée au journal officiel fait foi
Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations
classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à
risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de
soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations
électriques au titre de la protection des trav...

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