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Prestations d'assurances Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du S.D.I.S de l'Essonne   Fiche de la consultation Organisme : SDIS 91 ESSONNE    Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert   Intitulé de la consultation...
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Prestations d'assurances Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du S.D.I.S de l'Essonne  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4758009

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (25/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations d'assurances Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du S.D.I.S de l'Essonne  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES
PARTICULIERES (C.C.P.)
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Pouvoir adjudicateur :
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ESSONNE
1, Rond point de l’Espace
BP 218
91007 EVRY COURCOURONNES Cedex
Objet de la consultation :
Passation d’un marché d’assurances « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du SDIS 91
Numéro de marché :
201905PF
Pièces annexes :
- annexe « éléments techniques » ;
- état de sinistralité ;
-
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Souscripteur :
Service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne
Effet du contrat :
1er janvier 2020 à zéro heure.
Echéance annuelle :
31 décembre minuit de chaque année
Terme / durée :
31 décembre 2024 à minuit / 5 ans
Résiliation :
Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l’assureur et 2 mois pour le souscripteur.
1.1 - L'Assureur renonce à suspendre les garanties ou à résilier le contrat si le retard de paiement des primes est dû à l'exécution des formalités administratives auxquelles le souscripteur est astreint.
1.2 - L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois après notification.
1.3 - En cas d’aggravation du risque et nonobstant toute autre disposition prévues par le code des assurances, l’assureur dispose d’un délai d’un mois à partir du moment où il en a connaissance pour notifier au souscripteur sa position (résiliation / majoration…).
Le contrat sera résilié de plein droit 6 mois après notification au souscripteur, sauf accord entre les parties sur les modifications à apporter au contrat.
Périodicité du paiement :
Annuelle
Indexation :
À définir par le candidat (fiche de tarification).
La révision est applicable chaque année à l’échéance annuelle selon la variation de l’indice par période de 12 mois à partir de la valeur de référence indiquée par le candidat.
L’indice n’est applicable que sur les prix unitaires. Il ne s’applique pas sur les franchises et montants des garanties.
L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat « RESPONSABILITE CIVILE ». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions ...

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