Centrale des marchés
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme sur la Commune de PARIGNY-LES-VAUX Date de remise des candidatures : 04/10/2019 12:00 Intitulé : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme sur la Commune de PARIGNY-LES-VAUX Objet : Mission d’études et d’assistance à la Commu...
Commune de Parigny-les-Vaux
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme sur la Commune de PARIGNY-LES-VAUX

Marché public ou privé
Référence du marché : 4857060

Date de clôture estimée : 04/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (11/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Elaboration du Plan Local d’Urbanisme sur la Commune de PARIGNY-LES-VAUX" (DCE\CCTP le bon.docx)

AVIS DE PUBLICITE - MARCHE DE SERVICES < 90 000 € HT
Identification de l’acheteur qui passe le marché :
Nom de l’organisme : Commune de PARIGNY LES VAUX
Personne responsable du marché : Monsieur le Maire
Adresse : Place de la mairie – 58320 PARIGNY LES VAUX
Téléphone : 03.86.90.77.90
Fax : 03.86.90.77.91
Courriel : accueil@mairie-parigny-les-vaux.fr
Objet du marché et lieu d’exécution :
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme sur la Commune de PARIGNY-LES-VAUX
Procédure :
Mode de passation : article L.2123-1 du Code de la Commande Publique
Référence : MAPA PLV2019-04
Code CPV principal : 71240000
Critères d'attribution :
Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront
jugées suffisantes seront analysées.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés comme suit :
- Valeur méthodologie et référence : 30 %
- Prix des prestations : 40 %
- Délai et organisation de l’exécution : 30 %
Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé, la valeur technique au regard du mémoire
technique remis par l’entreprise.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
dossier à télécharger par voie électronique sur profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
Modalités de remise des plis :
remise des plis par voie électronique sur profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
Date limite de réception des offres : Vendredi 04 Octobre 2019 à 12 h 00
Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus auprès de l’acheteur public à l’adresse et aux coordonnées ci-dessous :
Monsieur Jean Pierre APERS – Adjoint travaux/urbanisme
Par le secrétariat de la Mairie : 03.86.90.77.90 - courriel : accueil@mairie-parigny-les-vaux.fr
Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Dijon – 22 rue Assas – 21000 DIJON
Date d’envoi du dossier : Mercredi 11 Septembre 2019
Département de la NIEVRE
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Marché à procédure adaptée – marché de services < 90 000 € HT
Passé en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
de la Commune de Parigny-les-Vaux
Référence : MAPA PLV2019-04
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
ARTICLE 1 – PREAMBULE
La Commune de Parigny-les-Vaux est actuellement dotée d’une Carte Communale qui :
- a été approuvée par délibération du conseil municipal le 08 novembre 2005 et par arrêté
préfectoral le 16 décembre 2005
- a été mis à jour par arrêté municipal n°2017/034 du 20 juillet 2017, concernant les servitudes
relatives à la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz nat...

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