Centrale des marchés
Achat, contrôle et maintenance préventive des extincteurs de la Communauté de communes du Pays de Nemours Date de remise des candidatures : 16/09/2019 12:00 Intitulé : Achat, contrôle et maintenance préventive des extincteurs de la Communauté de communes du Pays de Nemours Objet : L’achat, l...
Communauté de communes du Pays de Nemours
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Achat, contrôle et maintenance préventive des extincteurs de la Communauté de communes du Pays de Nemours

Marché public ou privé
Référence du marché : 4810198

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (19/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Achat, contrôle et maintenance préventive des extincteurs de la Communauté de communes du Pays de Nemours" (DCE\CCTP le bon.docx)
�PAGE�4�/�NUMPAGES �5�
Communauté de Communes du Pays de Nemours
41, quai Victor Hugo – 77140 Nemours
ACTE D'ENGAGEMENT
type du marché
PROCÉDURE ADAPTEE
Passé en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
objet du marché
Marché de services et de fournitures pour l’ achat, le contrôle et la maintenance des extincteurs du Pays de Nemours
Titulaire du marché
Date du marché
ordonnateur : Monsieur Vincent MEVEL, Président de la Communauté de Communes
comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier, Eric de Lamberterie
Année 2019
ARTICLE UN
CONTRACTANT(S)
N° 1 : CANDIDAT INDIVIDUEL OU MANDATAIRE DU GROUPEMENT D'ENTREPRISES SOLIDAIRES �
Je soussigné :      
Agissant au nom et pour le compte de :      
dont le siège social est à :      
Numéro de téléphone :      
Inscrit au Registre du Commerce de :      
Numéro d'identification :      
Numéro I.N.S.E.E. :      
Numéro S.I.R.E.T. :      
Code NAF :      
Courriel à utiliser pour tout échange relatif à ce marché 
N° 2 : ENTREPRISE GROUPEE NON MANDATAIRE :
Je soussigné :      
Agissant au nom et pour le compte de :      
dont le siège social est à :      
Numéro de téléphone :      
Inscrit au Registre du Commerce de :      
Numéro d'identification :      
Numéro I.N.S.E.E. :      
Numéro S.I.R.E.T. :      
Code NAF :      
Courriel à utiliser pour tout échange relatif à ce marché 
Représentée(s) par Madame ou Monsieur :      
Agissant au vertu des pouvoirs qui lui ont été régulièrement conférés en sa qualité de :      
De l'entreprise :      
FORMCHECKBOX � candidate à titre individuel (1)
(1) cocher la mention utile
FORMCHECKBOX � mandataire du groupement (1)
Après avoir pris connaissance du cahier des charges ci-après :
( REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
( CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
( BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (B.P.U.)
( LISTE (DETAIL PAR BATIMENT)
Affirme que mon entreprise ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 44 du nouveau code des marchés publics.
M'engage sans réserve, conformément aux stipulations du document visé ci-dessus,
à effectuer les travaux objet de la présente consultation.
Article DEUX
Prix
2-1 Caractéristiques des prix :
Les prix du marché sont fermes et non actualisables pour les travaux exécutés la première année.
Ils seront révisables à l’issu...

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