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Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile dirigeants et assistance rapatriement   Fiche de la consultation Organisme : Monnaie de Paris  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Marché de prestati...
Monnaie de Paris 
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Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile dirigeants et assistance rapatriement  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4722562

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (11/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile dirigeants et assistance rapatriement  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

LA MONNAIE DE PARIS / SERVICES D’ASSURANCES
CCTP LOT 2 ASSISTANCE – RAPATRIEMENT
1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAPA 42-19
Désignation et adresse de l’Organisme qui passe le marché :
LA MONNAIE DE PARIS
11 QUAI CONTI
75270 PARIS CEDEX 06
Objet du marché :
PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
LOT 2 : ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT DES PERSONNELS
Le présent document comporte 5 pages numérotées de 1 à 5, plus les annexes.
LA MONNAIE DE PARIS / SERVICES D’ASSURANCES
CCTP LOT 2 ASSISTANCE – RAPATRIEMENT
2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - DEFINITIONS ET GARANTIES .......................................................................................... 3
1.1 GENERALITE ............................................................................................................................................ 3
1.1.1 Souscripteur ............................................................................................................................................ 3
1.1.2 Assurés .................................................................................................................................................. 3
1.1.3 Objet de la prestation ................................................................................................................................ 3
1.2 ETENDUE DES GARANTIES ....................................................................................................................... 3
1.3 DUREE DE LA GARANTIE .................................................................................................................. 4
ARTICLE 2 - MONTANTS DE GARANTIES .............................................................................................. 4
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS CONTRACTUELLES ................................................................................. 5
3.1 DECLARATION DES RISQUES NOUVEAUX .................................................................................................. 5
3.2 ASSIETTE DE COTISATION ET REGULARISATION ANNUELLE ..................................................................... 5
ARTICLE 4 - ANNEXES ............................................................................................................................... 5
LA MONNAIE DE PARIS / SERVICES D’ASSURANCES
CCTP LOT 2 ASSISTANCE – RAPATRIEMENT
3
ARTICLE 1 - DEFINITIONS ET GARANTIES
1.1 Généralité
1.1.1 Souscripteur
LA MONNAIE DE PARIS
11 QUAI CONTI
75270 PARIS CEDEX 06
1.1.2 Assurés
Le Président-Directeur général, les Directeurs, les administrateurs, les salariés, les chargés de mission, les
stagiaires, et, d’une manière générale, toute personne intervenant pour le compte de La Monnaie de Paris et
eff...

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