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Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un pôle Enfance mutualisé sur la commune de LE PORGE (33680) Date de remise des candidatures : 24/01/2020 12:00 Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un pôle Enfance mutualisé sur la commune de LE PORGE (33680) Objet...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un pôle Enfance mutualisé sur la commune de LE PORGE (33680)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5093282

Date de clôture estimée : 24/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (20/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un pôle Enfance mutualisé sur la commune de LE PORGE (33680)" (annexes au CCTP.zip)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la
réalisation d'un pôle Enfance mutualisé sur la
commune de LE PORGE (33680)
Consultation n°: MAPA-09-2019 Page 2 sur 12
I – PARTIE ADMINISTRATIVE
1 - Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet du contrat
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent une Assistance à maîtrise
d'ouvrage en vue de la réalisation d'un pôle Enfance mutualisé sur la commune de LE PORGE (33680).
1.2 - Décomposition du contrat
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
2 - Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations,
prévalent dans cet ordre de priorité :
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ;
- Le cahier des clauses particulières (CCP) ;
- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 ;
- La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) ;
- Le mémoire justificatif des dispositions prévues par le titulaire pour l'exécution du contrat.
3 - Durée et délais d'exécution
3.1 - Durée du contrat
La durée prévisionnelle du contrat est de 7 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
4 - Prix
4.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
4.2 - Modalités de variation des prix
Les prix sont fermes et non actualisables.
5 - Garanties Financières
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
6 - Avance
Aucune avance ne sera versée.
7 - Modalités de règlement des comptes
7.1 - Acomptes et paiements partiels définitifs
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
7.2 - Présentation des demandes de paiement
Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-FCS et
seront établies en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
Consultation n°: MAPA-09-2019 Page 3 sur 12
- le nom ou la raison sociale du créancier ;
- le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers ;
- le cas échéant, le numéro de SIRET ;
- le numéro du compte bancaire ou postal ;
- le numéro du marché ;
- le numéro du bon de commande ;
- la désignation de l'organisme débiteur ;
- la date d'exécution des prestations ;
- le montant de...

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