Centrale des marchés
Réalisation d'une enquête annuelle de mesure du taux de fraude dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation des services de transports publics urbains de Montpellier Méditerranée Métropole. Date de remise des candidatures : 26/08/2019 12:00 Intitulé : Réalisation d'une enquête annuelle de mesure du taux de fraude dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitat...
Montpellier Méditerranée Métropole
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Réalisation d'une enquête annuelle de mesure du taux de fraude dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation des services de transports publics urbains de Montpellier Méditerranée Métropole.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4722609

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Métropole Montpellier (11/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Réalisation d'une enquête annuelle de mesure du taux de fraude dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation des services de transports publics urbains de Montpellier Méditerranée Métropole." (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-83965
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole.
Correspondant : direction Adjointe Etudes, Rédaction, Procédures Commande Publique, hôtel de
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2, courriel : marches-
publics@montpellier3m.fr adresse internet : http://www.montpellier3m.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de
trolleybus ou d'autobus.
Objet du marché : réalisation d'une enquête annuelle de mesure du taux de fraude dans le
cadre de la délégation de service public pour l'exploitation des services de transports
publics urbains de Montpellier Méditerranée Métropole.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311200
Objets supplémentaires : 79311300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ13.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : En vertu de
l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser
huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés,
notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre concerne la réalisation d'une enquête annuelle de mesure du taux de
fraude dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation des services de transports
publics urbains de Montpellier Méditerranée Métropole, a minima pour toute la durée de la
délégation de service public confiée à Tam, soit jusqu'au 30 juin 2024.
Cette enquête sera réalisée au maximum une fois par an, chaque année à la même période.
Chaque enquête annuelle fera l'objet d'un bon de commande distinct.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un
opérateur économique, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-
14 du code de la commande publique.
Il sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 30 juin 2024 et peut être reconduit
pour une durée de 1 an. La durée estimée indiquée au Bloc 8 est donc celle de la période initiale de
cet accord-cadre.
Le maximum fixé pour la période initiale est de 300 000 euros (H.T.) et de 60 000 euros (H.T.) pour
l'année de reconduction....

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