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Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la commune de Sarras  Fiche de la consultation Organisme : Mairie de Sarras  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation : Souscript...
Mairie de Sarras 
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Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la commune de Sarras 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4845245

Date de clôture estimée : 10/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (05/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la commune de Sarras " (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

COMMUNE DE SARRAS
LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(CCP)
- Date d'effet : 1er janvier 2020
- Durée du contrat : 4 ans avec faculté de résiliation à l’échéance
anniversaire moyennant préavis de 4 mois
- Échéance annuelle : 1er janvier
Préambule
L’état du parc immobilier appartenant ou occupé par le souscripteur figure en annexe ; il est entendu que ce parc sera éventuellement actualisé au moment de la prise d’effet des garanties et que les modifications éventuelles (adjonctions ou retraits) seront intégrées à la régularisation intervenant à l’issue du premier exercice.
GARANTIES DEMANDEES
- incendie / foudre /explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
MontantS des garanties
I - ensemble des risques sauf vol, bris de glaces
- bâtiments en valeur de reconstruction à neuf à concurrence des dommages
- contenu en valeur de remplacement à neuf à concurrence des dommages
- ouvrages d’art / génie civil / travaux public 300 000 €
- dommages aux appareils électriques 55 000 €
- refoulement d’égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel 35 000 €
- frais de reconstitution d'archives 55 000 €
- frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois
- honoraires d'experts montant réel
- frais divers 10% des dommages par poste avec un minimum de 75 000 €
- privation jouissance, perte loyers valeur locative annuelle
- recours des locataires et tiers 5 000 000 €
II - vol
- détériorations immobilières à concurrence des dommages
- contenu y compris objets de valeur
en valeur de remplacement “vétusté déduite” 100 000 €
dont sur espèces et valeurs y compris en cours de transport 17 000 €
frais de reconstitution d'archives 30 000 €
- honoraires d'experts montant réel
III - bris de glaces
- bris de glaces en valeur de remplacement 40 000 €
- frais de clôture provisoire et/ou de gardiennage 7 500 €
- honoraires d'experts montant réel
000
LES FRANCHISES
- attentats/sabotage/vandalisme tous dommages ) 10% des dommages
causés au domaine public, SAUF incendie/explosions ) minimum 1 500 €
- tempêtes / grêle / poids de la neige ) maximum 10 000 €
- ouvrages de génie civil/travaux publics 10 000 €
- catastrophes naturelles franchise légale
- tout autre sinistre 600 €
000
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Préambule
L’ensemble des dispositions qui suivent sont ...

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