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TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ ET PRESTATIONS DE COURANTS FAIBLES - SÛRETÉ (accord-cadre 2019AN-16)  Fiche de la consultation Organisme : Assemblée Nationale - SAIP - Formalisés  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre ...
Assemblée Nationale - SAIP - Formalisés 
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TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ ET PRESTATIONS DE COURANTS FAIBLES - SÛRETÉ (accord-cadre 2019AN-16) 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4726453

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ ET PRESTATIONS DE COURANTS FAIBLES - SÛRETÉ (accord-cadre 2019AN-16) " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Assemblée nationale – Accord-cadre 2019AN-16
CCTP du lot 2 « Courants faibles – Sûreté » Page 1 sur 31
SERVICE DES AFFAIRES IMMOBILIERES ET DU PATRIMOINE (SAIP) – DEPARTEMENT ELECTRICITE
TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ ET PRESTATIONS DE
COURANTS FAIBLES – SÛRETÉ
ACCORD-CADRE 2019AN-16
LOT 2
« Courants faibles – Sûreté »
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(C.C.T.P.)
Assemblée nationale – Accord-cadre 2019AN-16
CCTP du lot 2 « Courants faibles – Sûreté » Page 2 sur 31
SSOOMMMMAAIIRREE
SECTION 1 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ................................................................................... 4
ARTICLE PREMIER – OBJET ........................................................................................................ 4
ARTICLE 2 – SITES, CONTRAINTES, ACCÈS ET INTERLOCUTEURS ............................................. 4
2.1 - Descriptifs généraux .................................................................................................. 4
2.2 - Liste des sites concernés .......................................................................................... 4
2.3 - Évolution des installations en cours d’exécution de l’accord-cadre ............................ 5
2.4 - Prise en compte du fonctionnement des sites dans l’exécution des prestations ........ 5
2.5 - Accès aux sites et aux installations ........................................................................... 6
2.6 - Exploitants du site ..................................................................................................... 6
ARTICLE 3 – CLAUSES RELATIVES AU PERSONNEL DU TITULAIRE ............................................ 6
3.1 - Qualification et pérennité du personnel du titulaire .................................................... 6
3.1.1 - Habilitation aux risques électriques ......................................................................................7
3.1.2 - Formation port du harnais et de travaux en hauteur ...........................................................8
3.1.3 - Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité ......................................................................8
3.1.4 - Formation au risque amiante ................................................................................................8
3.1.5 - Travaux en hauteur, cordiste ................................................................................................8
3.2 - Composition et rôle de l’équipe d’encadrement ......................................................... 8
3.3 - Bureau d’études du titulaire .....................................................................................11
3.4 - Équipes d’exé...

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