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Missions de contrôleur technique (CT) et de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la restructuration complète des 2e et 3e étages du Bâtiment V120 sur le site principal du Centre hospitalier de Somain Date de remise des candidatures : 06/09/2019 12:00 Intitulé : Missions de contrôleur technique (CT) et de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la rest...
CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI
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Missions de contrôleur technique (CT) et de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la restructuration complète des 2e et 3e étages du Bâtiment V120 sur le site principal du Centre hospitalier de Somain

Marché public ou privé
Référence du marché : 4803955

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achat-hopital (14/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Missions de contrôleur technique (CT) et de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la restructuration complète des 2e et 3e étages du Bâtiment V120 sur le site principal du Centre hospitalier de Somain" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
SOCIETE : ..........................................
OPERATION : Restructuration complète des 2eme et 3eme étages du Bâtiment V120 sur le site principal du Centre hospitalier de Somain.
MARCHE N°190108
MARCHE DE COORDONNATEUR SECURITE-SANTE
LE PRESENT CONTRAT VAUT ACTE D’ENGAGEMENT (AE) ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)
Maître de l'ouvrage :
CENTRE
HOSPITALIER
DE
DOUAI - Établissement support, agissant
pour
le
compte
de
l’établissement
partie
au
GHT du
Douaisis
,
à
savoir
le
Centre
hospitalier
de
Somain
Route
de
Cambrai

BP
10740
59507
DOUAI
Cedex
Comptable assignataire :
Les
cessions
de
créance doivent
être
notifiées
ou
les
nantissements signifiés
à
l’organisme désigné
ci-
dessus
Ouvrage
:
Exercice
du
rôle
de
contrôleur technique
pour
la
restructuration
des
2
e
et
3
e
niveaux
du
V120
Situé
à :
61
bis,
rue
Joseph
Bouliez

B.P.
19, 59490
SOMAIN
Date
de
notification
le
:
..............................................................................................................................................................
Cette
notification
vaut
ordre
de
commencer
les
prestations.
Cette
notification
ne
vaut
pas
ordre
de
commencer
les
prestations.
Un
ordre
de
service
spécifique
émis
par
le
maître
d’ouvrage
précisera
la
date
de
commencement
d’exécution
.
SPS – AE valant CCP
Ed°: 17 Juillet 2019
26
/26
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - CONTRACTANT (LE COORDONNATEUR EST UNE PERSONNE PHYSIQUE)
Je soussigné, contractant unique engageant ainsi ma personne, désignée dans le marché sous le nom "le coordonnateur".
M……………………………………………………………………………………………………………….
agissant en mon nom personnel,
domicilié à ………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………
Immatriculée à l’INSEE :
Numéro SIRET :………………………………………….
Code la nomenclature d’activité française (NAF) :………………………………………………..
Numéro d’identification au registre du c...

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