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Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Hiver 2019/2020  Fiche de la consultation Organisme : Département de la Haute-Saône  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre  Int...
Département de la Haute-Saône 
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Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Hiver 2019/2020 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4794552

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (09/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Hiver 2019/2020 " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
ESPACE 70
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DES TRANSPORTS
SERVICE DES ROUTES ET DES INFRASTRUCTURES - Division Entretien Sécurité
4A rue de l’industrie
CS 10339
70006 VESOUL
Tél: 03.84.95.74.62
Prestations de déneigement sur les routes départementales de
Haute-Saône pour l’hiver 2019/2020
A.2 – Cahier des Charges
2
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DU MARCHE
Le présent marché public de services a pour objet l'intervention du titulaire, à la demande du maitre
d’ouvrage et pendant la période hivernale 2019/2020 (entre la mi-novembre 2019 et la fin du mois de
mars 2020, les dates exactes étant transmises fin octobre aux entreprises titulaires), pour la réalisation
sur son lot des services de traitement hivernal sur les routes départementales de la Haute-Saône. Les
prestations de service hivernal sont réparties en 7 lots représentant chacun un circuit.
Chaque lot fera l’objet d’un accord cadre séparé passé pour une durée d’un an à compter de sa
notification prévue début octobre 2019 jusqu’au 31 octobre 2020. Chaque marché pourra être reconduit 3
fois par reconduction expresse sans que sa durée puisse excéder le 31 octobre 2023.
Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre séparé à bons de commande conclu avec un seul opérateur,
comportant uniquement un montant minimum de 1 000 € H.T (pas de montant maximum).
Un entrepreneur pourra répondre à un ou plusieurs lots, sachant qu’un lot correspond à un circuit et
que l’entrepreneur doit obligatoirement disposer d’un engin spécifique avec chauffeur dédié à chaque circuit
pour les lots 1,2,3,4,5 et 7 et de deux engins spécifiques avec chauffeurs pour le lot 6.
Si une entreprise répond à plusieurs lots avec le même engin, elle devra indiquer dans le document A5
(carte des circuits et fiche technique du matériel) - annexe 2- l’ordre de ses préférences pour l’attribution des
lots auxquels elle soumissionne. Le maitre d’ouvrage ne sera pas tenu de respecter l’ordre des préférences
proposé par le candidat, mais il s’efforcera de s’en rapprocher le plus possible, en fonction des autres offres
émises par les autres candidats.
ARTICLE 2 : PRESTATIONS A REALISER POUR UN ITINERAIRE DENEIGE ET SALE
2-1 : Prestations à réaliser
Les prestations à réaliser comportent notamment :
- les opérations d’adaptation mécanique et hydraulique du porteur permettant de recevoir la plaque
SETRA, la lame de déneigement et la saleuse.
- les opérations de montage et de démontage des équipements nécessaires aux interventions (lame,
saleuse, …), quel qu’en soit le nombre imposé par les impératifs de service.
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