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Contrats d'assurance du Centre Hospitalier de Thuir  Fiche de la consultation Organisme : CENTRE HOSPITALIER DE THUIR  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Intitulé de la consultation : Cont...
CENTRE HOSPITALIER DE THUIR 
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Contrats d'assurance du Centre Hospitalier de Thuir 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4851434

Date de clôture estimée : 08/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (09/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Contrats d'assurance du Centre Hospitalier de Thuir " (commun/CCTP lots 1 à 6.pdf)

DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES
AVENUE DU ROUSSILLON - BP 22 - 66301 THUIR CEDEX
TEL. 04.68.84.67.20 - FAX. 04.68.84.65.60
MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
LOT N° 3
ASSURANCE PARC AUTOMOBILE
1
I ETABLISSEMENT DU CONTRAT
Souscripteur :
Centre Hospitalier Spécialisé Léon Jean Grégory
Avenue du Roussillon
BP 22
66 301 THUIR Cedex
Représenté par sa Directrice
Et dénommé « l’assuré »
Date d’effet et durée du contrat :
Le présent contrat prend effet au 1er janvier 2020 pour une durée de 5 ans avec possibilité de
résiliation annuelle pour les 2 parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans le respect d’un préavis de 4 mois avant la date anniversaire du contrat.
Garanties demandées :
- Assurance de la flotte de véhicules terrestres à moteur dont les caractéristiques et garanties
demandées sont précisées sur l’état du parc joint en annexe.
Seront associées les garanties complémentaires suivantes :
• Assistance aux personnes et aux véhicules
Franchises :
Le soumissionnaire proposera une tarification selon les 2 formules ci-dessous définies :
Formule A : Sans franchise
Formule B : franchise 300 € sur dommages matériels, hors bris de glace sans franchise.
La souscription de la formule sera au choix du pouvoir adjudicateur, notifié lors de l’attribution.
Variantes :
Non admises.
Activités :
Toutes les activités liées aux statuts des établissements publics de santé et leurs services.
Le Centre Hospitalier de Thuir ne dispose pas de SMUR.
Le Centre Hospitalier de Thuir ne dispose pas de véhicule poids lourd ≥ 3,5 T .
2
II DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 1 - Objet de l’assurance :
Les garanties souscrites au présent contrat couvrent l’ensemble des véhicules terrestres à
moteur (automobiles, cyclos, engins, remorques…) soumis à l’obligation d’assurance prévue à
l’art. L211-1 du code des assurances dont le Centre Hospitalier de Thuir est propriétaire.
Article 2 – Détermination de la prime :
Un système flotte doit être appliqué.
Bien qu’il s’agisse d’un contrat flotte, l’assureur s’engage à fournir sur demande du
souscripteur un état des primes par véhicule.
Prime provisionnelle :
La cotisation de l’année N est déterminée en fonction de l’état du parc automobile au 31
décembre de l’année N – 1.
Pour l’établissement du contrat initial, l’état du parc communiqué est arrêté au 1er juin 2019.
Le parc auto étant susceptible d’être modifié après la publication du présent marché, la prime
initialement proposée pourra être revue en fonction des retraits ou...

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