Centrale des marchés
Nettoyage des locaux incluant la gestion des déchets et le nettoyage de la vitrerie des immeubles situés : 33 av Pierre Mendès France Paris 13ème et 100-104 av de France Paris 13ème  Fiche de la consultation Organisme : CDC HABITAT  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Intitulé de la consultation : Nettoyage des locaux...
CDC HABITAT 
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Nettoyage des locaux incluant la gestion des déchets et le nettoyage de la vitrerie des immeubles situés : 33 av Pierre Mendès France Paris 13ème et 100-104 av de France Paris 13ème 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4715278

Date de clôture estimée : 29/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (09/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Nettoyage des locaux incluant la gestion des déchets et le nettoyage de la vitrerie des immeubles situés : 33 av Pierre Mendès France Paris 13ème et 100-104 av de France Paris 13ème " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Nettoyage des locaux incluant la gestion des
déchets et le nettoyage de la vitrerie des immeubles
situés : 33 av Pierre Mendès France Paris 13ème et
100 104 av de France Paris 13ème
Commun aux lots 1 et 2
CDC Habitat
33 avenue Pierre Mendès France
75013 PARIS
SOMMAIRE
1 - Dispositions générales du contrat ................................................................................................................ 3
1.1 - Objet du contrat ..................................................................................................................................... 3
1.2 - Décomposition du contrat ..................................................................................................................... 4
1.3 - Développement durable ........................................................................................................................ 4
2 - Pièces contractuelles.................................................................................................................................... 4
3 - Confidentialité et mesures de sécurité ......................................................................................................... 4
4 - Protection des données à caractère personnel ............................................................................................ 4
4.1 - Description du traitement de données à caractère personnel .............................................................. 4
4.2 - Obligations du titulaire........................................................................................................................... 5
4.2.1 - Autorisation de désignation d'un autre prestataire ........................................................................ 5
4.2.2 - Droit d'information des personnes concernées ............................................................................. 5
4.2.3 - Exercice des droits des personnes ................................................................................................ 5
4.2.4 - Notification des violations de données à caractère personnel ...................................................... 5
4.2.5 - Aide du titulaire dans le cadre du respect par l'acheteur de ses obligations................................. 6
4.2.6 - Mesures de sécurité des données à caractère personnel ............................................................. 6
4.2.7 - Sort des données ........................................................................................................................... 6
4.2.8 - Délégué à la protection des données ..............................................................................................

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