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Renouvellement des marchés d'assurances d'HABITAT 08  Fiche de la consultation Organisme : HABITAT 08  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Intitulé de la consultation : Renouvellement des ma...
HABITAT 08 
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Renouvellement des marchés d'assurances d'HABITAT 08 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4740999

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (18/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Renouvellement des marchés d'assurances d'HABITAT 08 " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE
SERVICES
APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN
Articles L.2124-2 et R.2124-2 Du Code de la Commande Publique
MARCHE D’ASSURANCE
LOT 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
HABITAT 08 - OPH des Ardennes
22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
08008 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
2
Article premier : Objet de la consultation
1.1 - Présentation du Pouvoir Adjudicateur
HABITAT 08, dont le siège social est sis 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance 08008
CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX représentée par Monsieur Laurent DROULEZ en qualité de
Directeur Général.
1.2 - Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet le renouvellement des marchés d’assurance au 1
er
janvier
2020.
L’appel d’offres est ouvert aux compagnies ou mutuelles d’assurance se présentant seules ou en
groupement avec ou sans mandataire.
Article deuxième : Les requis
Le présent contrat a pour objet de garantir HABITAT 08 contre les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile pouvant lui incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et/ou
immatériels causés au tiers du fait de ses activités et des prestations qui s'y rattachent ainsi que du
fait des personnes affectées à l'exercice desdites activités, des animaux, des biens meubles ou
immeubles (RCPI), et dont il serait déclaré civilement responsable.
Il s’agit de toutes les activités des organismes d’HLM telles que définies par le Code de la
Construction et de l’habitation, celles définies par les statuts de HABITAT 08 ainsi que celles
annexes et/ou connexes portées à la connaissance de l'ASSUREUR et ce quel que soit le support
Juridique au titre duquel HABITAT 08 intervient.
Principalement la location d’habitation et,
Sans que l'énumération qui en est faite ci-dessous soit limitative et puisse faire l'objet d'une non-
garantie de la part de l'ASSUREUR pour insuffisance de déclaration, HABITAT 08 peut assumer
partiellement ou totalement :
Toute mission administrative, juridique financière, fiscale, comptable, informatique, commerciale
et technique pour l'étude, le montage et la réalisation d'opérations d'aménagement, de
lotissement, de construction, de restauration, de réhabilitation, de rénovation, de transformation,
modernisation, agrandissement, surélévation, remise aux normes de tous biens immobiliers
destinés principalement à l'habitation ou à d'autres usages qu'ils relèvent de l'activité bâtiment ou
génie civil.
A ce titre, il peut notamment procéder :
A la collecte et la répartition de la participation des employeurs à l'effort de construction.
A l'emploi de capitaux disponibles, ...

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