Centrale des marchés
19SJM020 - Travaux de rétrocession rue du citoyen Vergne et route de Saint Pierre – ZAC des Fossés Neufs à Tigery (91) Date de remise des candidatures : 09/09/2019 12:00 Intitulé : 19SJM020 - Travaux de rétrocession rue du citoyen Vergne et route de Saint Pierre – ZAC des Fossés Neufs à Tigery (91) Objet ...
Etablissement public d'aménagement de Sénart
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19SJM020 - Travaux de rétrocession rue du citoyen Vergne et route de Saint Pierre – ZAC des Fossés Neufs à Tigery (91)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4769900

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (31/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "19SJM020 - Travaux de rétrocession rue du citoyen Vergne et route de Saint Pierre – ZAC des Fossés Neufs à Tigery (91)" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

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REFECTION DE LA RUE DU CITOYEN VERGNE ET DE LA PLACE DE
LA FONTAINE ET REPRISES PONCTUELLES SUR LA RUE SAINT-
PIERRE A TIGERY
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
LOT 1 – VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
2/43
SOMMAIRE
PREAMBULE 4
CHAPITRE 1 INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES
OUVRAGES 8
ARTICLE 1.1 OBJET DU MARCHE 8
ARTICLE 1.2 INTEGRATION DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DANS LES PIECES CONTRACTUELLES 8
ARTICLE 1.3 PRESENTATION DE LA ZONE DE TRAVAUX 8
ARTICLE 1.4 REPARTITION PAR LOTS 8
ARTICLE 1.5 PHASAGE DES TRAVAUX ET CONTRAINTES D’ORGANISATION 9
ARTICLE 1.6 CONSISTANCE DES TRAVAUX 9
ARTICLE 1.7 PIECES GRAPHIQUES 10
ARTICLE 1.8 GESTION DU CHANTIER 10
ARTICLE 1.9 TRAVAUX PREPARATOIRES 15
ARTICLE 1.10 TRAVAUX DE TERRASSEMENTS 17
ARTICLE 1.11 TRAVAUX DE VOIRIE 21
ARTICLE 1.12 TRAVAUX DE MOBILIER URBAIN 22
ARTICLE 1.13 SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE 22
CHAPITRE 2 MODALITES DE PREPARATION DES TRAVAUX 24
ARTICLE 2.1 CONTROLES ET VERIFICATIONS 24
ARTICLE 2.2 DOCUMENTS A ETABLIR PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ 25
ARTICLE 2.3 PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX ET CALENDRIER D’EXECUTION 26
ARTICLE 2.4 SONDAGES ET ESSAIS DE SOL - RECHERCHE DE RESEAUX EXISTANTS 27
ARTICLE 2.5 IMPLANTATION –PIQUETAGE 28
ARTICLE 2.6 VARIATIONS DANS L’IMPLANTATION ET LES GABARITS DES OUVRAGES 30
CHAPITRE 3 MODALITES D’EXECUTION DES TRAVAUX 31
ARTICLE 3.1 CONTRAINTES 31
ARTICLE 3.2 OUVRAGES EXISTANTS ET OUVRAGES RENCONTRES DANS LES FOUILLES 31
ARTICLE 3.3 CIRCULATION – PLATELAGE – DEPOT 33
ARTICLE 3.4 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES – PROTECTION ET NETTOYAGE 34
CHAPITRE 4 MODALITES DE RECEPTION DES TRAVAUX 35
ARTICLE 4.1 OPERATIONS DE CONTROLES 35
ARTICLE 4.2 DOSSIER DE RECOLEMENT 38
CHAPITRE 5 PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX ET
MATERIELS – GENERALITES 41
ARTICLE 5.1 PROVENANCE DES MATERIAUX 41
ARTICLE 5.2 QUALITE DES MATERIAUX ET MATERIELS 41
ARTICLE 5.3 RESISTANCE 42
ARTICLE 5.4 ENTRETIEN 42
ARTICLE 5.5 REPARATION 42
ARTICLE 5.6 ESSAIS ET CONTROLES 43
3/43
4/43
PREAMBULE
Les travaux seront réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Le titulaire du marché garantit que l’ensemble des installations sera établi suivant les règles de l’art et suivant les
prescriptions, lois, décrets, arrêtés ministériels et nomes actuellement en vigueur.
Le titulaire du marché est réputé connaître l’ensemble de ces normes et règlements, et notamment la liste non
exhaustive ci-dessous :
Textes réglementaires :
Code de l’Environnement Livre 5 – Prévention des pollutions, des risques et des
nuisances
Décret n°2011-1241 5/10/2011 Travaux à proximité d’ouvrages souterrains, aéri...

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