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Assurances pour les besoins des entités du groupement de commandes de la Ville de Mèze et de son C.C.A.S  Fiche de la consultation Organisme : Commune de Mèze  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Intitulé de la consultation : Assurance...
Commune de Mèze 
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Assurances pour les besoins des entités du groupement de commandes de la Ville de Mèze et de son C.C.A.S 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4853815

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (10/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Assurances pour les besoins des entités du groupement de commandes de la Ville de Mèze et de son C.C.A.S " (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

C.C.P. Flotte véhicules 2019 – Groupement de Commandes MEZE (34) Page 1 sur 14
C A H I E R D E S C L A U S E
P A R T I C U L I E R E S (C.C.P.)
LOT N° 4 : FLOTTE VEHICULES et RISQUES ANNEXES
Coordonnateur
Groupement de commandes
Place de l’hôtel de ville
34140 MEZE
Tél: 04 67 18 30 30
Fax. 04.67.43.51.66
Pouvoir adjudicateur :
VILLE de MEZE Coordonnateur du groupement composé de :
- La Ville de Mèze (SIRET : 213 401 573 000 18)
- Le CCAS de Mèze (SIRET : 263 400 210 000 13)
- Le SSIADde Mèze (SIRET : 263 400 210 000 21)
- L’EHPAD de Mèze (SIRET : 263 400 210 000 39)
Hôtel de Ville – Place A. Briand – BP 28
34140 MEZE cedex.
Objet de la consultation : Assurances pour les besoins des entités du groupement de commandes
Numéro de marché : 19AOO-02
Pièces annexes :
- Liste des véhicules ;
- Etat de sinistralité SMACL,
- Fiches de tarification,
- Engagement de gestion.
C.C.P. Flotte véhicules 2019 – Groupement de Commandes MEZE (34) Page 2 sur 14
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Le groupement de commandes composé de la Ville, du CCAS, du SSIAD et de l’EPHAD de Mèze dans l’Hérault (34)
souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de
véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.
Souscripteur :
VILLE de Mèze (SIRET : 213 401 573 000 18)
CCAS de Mèze (SIRET : 263 400 210 000 13)
SSIAD de Mèze (SIRET : 263 400 210 000 21)
EHPAD de Mèze « Le Clos du Moulin » (SIRET : 263 400 210 000 39)
Effet du contrat : 1er janvier 2020 à zéro heure
Echéance annuelle : 31 décembre minuit de chaque année
Nombre de contrats : 2 (un pour la Ville de Mèze, un pour le CCAS de la Ville de Mèze)
Terme / durée : 31 décembre 2024 à minuit / 5 ans.
Résiliation :
Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les
dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis
de 6 mois pour l’assureur et 2 mois pour le souscripteur.
1.1 - L'Assureur renonce à suspendre les garanties ou à résilier le contrat si le retard de paiement
des primes est dû à l'exécution des formalités administratives auxquelles le souscripteur est
astreint.
1.2 - L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des
assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du
préavis de 6 mois après notification.
1.3 - En cas d’aggravation du risque et nonobstant toute autre disposition prévues par le code
des assurances, l’as...

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