Centrale des marchés
Transports par autocars Lots 1 à 5  Fiche de la consultation Organisme : Mairie Saint-Maur-des-Fossés  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre  Intitul&ea...
Mairie Saint-Maur-des-Fossés 
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Transports par autocars Lots 1 à 5 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4729929

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (15/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Transports par autocars Lots 1 à 5 " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Accord - Cadre de Service
Pouvoir adjudicateur :
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
TRANSPORTS PAR AUTOCARS
Lot n°4 : Sorties périscolaires de loisirs
Marché public passé selon la procédure d’Appel d’Offres Ouvert en application
des dispositions du Code de la Commande Publique.
Juillet 2019
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Transports par autocars – Lot 4 Page 2 sur 8
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE .......................................................................................................... 3
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES ............................................................................................... 3
ARTICLE 3 - RESPECT DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS .... 3
ARTICLE 4 - CONDITIONS PARTICULIERES ........................................................................................ 3
ARTICLE 5 - MOYENS AFFECTES PAR LE TITULAIRE ........................................................................ 4
5.1. Moyens humains ................................................................................................................................ 4
5.2. Moyens matériels ............................................................................................................................... 4
ARTICLE 6 - SUIVI ET CONTRÔLES DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS .................................... 6
6.1. Suivi de l’exécution des prestations ................................................................................................... 6
6.2. Contrôle des véhicules ....................................................................................................................... 6
6.3. Contrôle des services effectués ......................................................................................................... 6
6.4. Mesures correctives ........................................................................................................................... 7
6.5. Pénalités et réfactions. ....................................................................................................................... 7
ARTICLE 7 - POINTS DE PRISE EN CHARGE ET DESTINATIONS ...................................................... 7
ARTICLE 8 - PERSONNES TRANSPORTEES ........................................................................................ 8
ARTICLE 9 - SECURITE - RESPONSABILITE ........................................................................................ 8
ARTICLE 10 - DELAIS D’EXECUTION, DATE ET FREQUENCE DES SERVICES ................................ 8
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Transp...

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