Centrale des marchés
SERVICES D'ASSURANCES Date de remise des candidatures : 03/09/2019 12:00 Intitulé : SERVICES D'ASSURANCES Objet : SERVICES D'ASSURANCES : - Dommages aux biens et risques annexes - Responsabilité Civile Généra...
Commune de LENNON
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SERVICES D'ASSURANCES

Marché public ou privé
Référence du marché : 4759992

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (26/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "SERVICES D'ASSURANCES" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Paraphe :
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Cachet de l’assureur
–CCTP AE «Dommages aux Biens et Risques annexes 616-1 »- LENNON - 01/01/2020 –4 ans RA 6m vpirm
Mairie de LENNON
LOT N° 1
Dommages aux Biens et Risques annexes
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Prise d’effet : 1er janvier 2020
Durée maximale du marché : 4 ans
Résiliation : annuellement
Préavis : 6 mois
Porteur de risque :
Intermédiation :
Paraphe :
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Cachet de l’assureur
–CCTP AE «Dommages aux Biens et Risques annexes 616-1 »- LENNON - 01/01/2020 –4 ans RA 6m vpirm
La COMMUNE de LENNON
LOT N° 1
Dommages aux Biens et Risques annexes
PLAN
TITRE I - REGLEMENT DE CONSULTATION
TITRE II - 2 - CLAUSES TECHNIQUES
II – 2 – 1 – PRESENTATION
II – 2 – 2 – GARANTIES, MONTANT, FRANCHISES
II – 2 – 3 – FORMULAIRE REPONSE/ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT
TITRE III - ACTE DE D’ENGAGEMENT
TITRE IV – ANNEXES
Paraphe :
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Cachet de l’assureur
–CCTP AE «Dommages aux Biens et Risques annexes 616-1 »- LENNON - 01/01/2020 –4 ans RA 6m vpirm
II-2-2- Garanties, Montant, Franchises
II-2-2-1 DECLARATION, GESTION, ELEMENTS DE TARIFICATION
La COMMUNE DE LENNON déclare :
- Exercer toutes les activités liées directement ou indirectement à son statut compris CCAS, CE, COS, Amicale , Service
des eaux et assainissement ou autre...
- Que les « bâtiments » (propriété, location, gardien ou usager à quelque titre que ce soit) assurés sont généralement
construits et couverts en matériaux durs pour plus de 50%, cependant certains d'entre eux (notamment chapiteaux, barnums,
serres…) peuvent comporter des matériaux légers ou semi-légers au sens de la définition d'assurance. De même certains d'entre
eux peuvent présenter des étages ordinaires et des contiguïtés ou proximités avec des risques aggravants de toute nature, d’autres
sont ouverts sur plusieurs côtés, c’est le cas notamment de préaux et abris divers.
- Que la définition «bâtiments » doit être prise au sens large incluant remparts, murs de soutènement, ouvrages de génie
civil, ouvrages d’art, enclos, clôture, station d’épuration et station de traitement d’eau potable, mobiliers urbains, réseaux d’eau,
égouts, columbarium, podium, cabines de plage, cette liste n’étant pas limitative …..
Que la définition « contenu » doit être prise au sens large, biens en propriété, biens en dépôt, biens confiés, biens loués (y
compris de courte durée), récoltes, cheptel, biens appartenant à des tiers, biens propriétés de la collectivité entreposés chez des
tiers ou mis à disposition, biens aux abords im...

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