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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE ET DU C.C.A.S. DE JACOU Date de remise des candidatures : 03/09/2019 12:00 Intitulé : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE ET DU C.C.A.S. DE JACOU Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE...
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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE ET DU C.C.A.S. DE JACOU

Marché public ou privé
Référence du marché : 4644341

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Métropole Montpellier (13/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE ET DU C.C.A.S. DE JACOU" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

COMMUNE DE JACOU M.A.P.A. 2019
C.C.T.P.
1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
N° de marché : 2019-07FS
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE
en application de l'article R2123-1
du Code de la Commande Publique
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
DE LA COMMUNE ET DU C.C.A.S. DE JACOU
Maîtrise d’ouvrage :
Commune de Jacou
Mairie
rue de l'Hôtel de Ville
34830 JACOU
Remise des offres :
Date et heure limites de réception des offres :
Mardi 03 septembre 2019 à 12 heures
M.A.P.A. 2019
C.C.T.P.
2
SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
DESCRIPTION GENERALE Page 3
Lot n°1 DOMMAGES AUX BIENS Pages 4 à 15
Lot n° 2 RESPONSABILITES CIVILES Pages 16 à 26
Lot n° 3 PROTECTION JURIDIQUE Pages 27 à 29
Lot n° 4 DEFENSE PENALE DES AGENTS, Pages 30 à 32
DES ELUS ET DES ADMINISTRATEURS
Lot n° 5 FLOTTE AUTOMOBILES ET MISSIONS Pages 33 à 44
ANNEXES - SINISTRALITE Pages 45 & suiv.
M.A.P.A. 2019
C.C.T.P.
3
DESCRIPTION GENERALE
SOUSCRIPTEUR COMMUNE DE JACOU
ADRESSE Mairie
Rue de l'Hôtel de Ville
34830 JACOU
SIGNATAIRE DES CONTRATS Monsieur le Maire
NOMBRE D'HABITANTS 6 881
NOMBRE D'ELUS MAIRIE 29
EFFECTIF MAIRIE 142 agents (dont 62 agents CNRACL)
MASSE SALARIALE BRUTE
ANNUELLE MAIRIE 2 455 000 €
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS C.C.A.S. 11
EFFECTIF C.C.A.S. 2 (salariés mairie)
BUDGET C.C.A.S. 38 500 €
SINISTRALITE Voir annexes en fin de document
M.A.P.A. 2019
DOMMAGES AUX BIENS
C.C.T.P.
4
LOT N° 1
DOMMAGES AUX BIENS
(y compris C.C.A.S.)
M.A.P.A. 2019
DOMMAGES AUX BIENS
C.C.T.P.
5
DESCRIPTION DES BATIMENTS
ET DES CONTENUS
(Y COMPRIS C.C.A.S.)
(MOBILIERS, MATERIELS, EQUIPEMENTS ET
INSTALLATIONS
Y COMPRIS A L'EXTERIEUR)
M.A.P.A. 2019
DOMMAGES AUX BIENS
C.C.T.P.
4
BATIMENTS ADRESSE
SURFACE
TOTALE en m²
Ateliers municipaux + Bungalow Chemin de la CARTAIRADE 1162
Bât domaine du parc (dont épicerie solidaire) Rue de la Chapelle 274
Bâtiment administratif 8 chemin de la CARTAIRADE 255
Bâtiment socio-culturel LA FABRIQUE rue Charles de GAULLE 539
Salles associatives (ancienne bibliothèque) avenue de VENDARGUES 430
Restaurant scolaire Place des écoles 730
Chapelle Rue de la Chapelle 142
Domaine de Bocaud (mairie et bibliothèque) +
maison voisine
(Inscrit monument historique)
Place Frédéric Mistral 1261
Club house boulodrome + salle Y Dubruc Place des écoles 174
Club house football Complexe sportif des Bouzigues 418
Club house rugby Parc de BOCAUD...

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