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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE COURNONSEC Date de remise des candidatures : 09/09/2019 12:00 Intitulé : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE COURNONSEC Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMM...
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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE COURNONSEC

Marché public ou privé
Référence du marché : 4722608

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Métropole Montpellier (11/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE COURNONSEC" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

COMMUNE DE COURNONSEC M.A.P.A. 2019
C.C.T.P.
1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
N° de marché : MAPA 2019-01
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE
en application de l'article R2123-1
du Code de la Commande Publique
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
DE LA COMMUNE DE COURNONSEC
Maîtrise d’ouvrage :
Commune de COURNONSEC
Hôtel de Ville
Rue du Jeu de Tambourin
34660 COURNONSEC
Remise des offres :
Date limite de réception : 9 septembre 2019
Heure limite de réception : 12 H
COMMUNE DE COURNONSEC M.A.P.A. 2019
C.C.T.P.
2
SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
DESCRIPTION GENERALE Page 3
Lot n°1 DOMMAGES AUX BIENS Pages 4 à 15
Lot n° 2 RESPONSABILITES CIVILES Pages 16 à 25
Lot n° 3 PROTECTION JURIDIQUE Pages 26 à 28
Lot n° 4 DEFENSE PENALE DES AGENTS, DES ELUS,
DES STAGIAIRES ET DES ADMINISTRATEURS Pages 29 à 31
Lot n° 5 FLOTTE AUTOMOBILES + MISSIONS
PREPOSES, STAGIAIRES, ELUS ET ADMINISTRATEURS Pages 32 à 38
ANNEXES – SINISTRALITE Pages 39 & suiv.
COMMUNE DE COURNONSEC M.A.P.A. 2019
C.C.T.P.
3
DESCRIPTION GENERALE
SOUSCRIPTEUR COMMUNE DE COURNONSEC
ADRESSE Rue du Jeu de Tambourin
34660 COURNONSEC
SIGNATAIRE DES CONTRATS Madame le Maire
NOMBRE D'HABITANTS 3 350
MAIRIE :
Nombre d'Elus 23
Effectif 50 Agents
Masse salariale brute annuelle totale 980 000 €
CCAS :
Nombre d'Administrateurs 9
Effectif 1 Agent mis à disposition (0,25 ETP)
Masse salariale brute annuelle totale 0 €
Budget de fonctionnement 18 000 €
CAISSE DES ECOLES :
Nombre d'Administrateurs 9
Effectif 0 Agent
Masse salariale brute annuelle totale 0 €
Budget de fonctionnement 38 500 €
AUTRES BUDGETS ANNEXES SANS PERSONNALITÉ MORALE PROPRE :
Bibliothèque Municipale
Accueil de loisirs sans hébergement
SINISTRALITE Voir annexes en fin de document
COMMUNE DE COURNONSEC M.A.P.A. 2019
DOMMAGES AUX BIENS
C.C.T.P.
4
LOT N° 1
DOMMAGES AUX BIENS
(Commune + C.C.A.S.+ Caisse
des Ecoles)
COMMUNE DE COURNONSEC M.A.P.A. 2019
DOMMAGES AUX BIENS
C.C.T.P.
5
DESCRIPTION DES BATIMENTS
ET DES CONTENUS
(Commune + C.C.A.S. + Caisse
des Ecoles)
(MOBILIERS, MATERIELS, EQUIPEMENTS ET
INSTALLATIONS
Y COMPRIS A L'EXTERIEUR)
COMMUNE DE COURNONSEC M.A.P.A. 2019
DOMMAGES AUX BIENS
C.C.T.P.
6
BATIMENTS COMMUNAUX
Dénominations Adresses Superficies
Présence d’un
étage
Groupe scolaire du Roudourel Chemin du Roudourel 825 OUI
Agrandissement cantine scolaire Ch...

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