Centrale des marchés
2019F0284EPAOC01 Date de remise des candidatures : 06/09/2019 12:00 Intitulé : 2019F0284EPAOC01 Objet : Fourniture et livraison sur sites de gaz carbonique et accessoires pour le traitement de l’eau pota...
SDEA - Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle
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2019F0284EPAOC01

Marché public ou privé
Référence du marché : 4790742

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (08/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "2019F0284EPAOC01" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

OMU / PHB
Pièce 2
APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
en vue de la passation d'un Accord-cadre à bons de commande
Accord-cadre n°2019F0284EPAOC01
Fourniture et livraison sur sites
de gaz carbonique et accessoires pour le traitement de l’eau potable
Marché public passé en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande
Publique.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
ABREVIATIONS UTILISEES
Dans le présent document sont utilisées les abréviations suivantes :
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CCAG-FCS : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés
publics de Fournitures Courantes et Services
CCP : Code de la Commande Publique du 1er avril 2019
SDEA : Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - 19SHA167
2/5
ARTICLE 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR
Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace Moselle
ci-après dénommé SDEA
Espace Européen de l'Entreprise
Schiltigheim - BP 10020
67013 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 19 29 19 - Télécopie : 03 88 81 18 91
Pour toute question d'ordre technique ou administratif relative à la présente consultation, veuillez utiliser
l'outil « question/réponse » de la plateforme https://alsecemarchespublics.eu.
Référent achats : Olivier MULLER (olivier.muller@sdea.fr)
La représentation du pouvoir adjudicateur se fait selon les règles habituelles en vigueur au SDEA.
ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD-CADRE
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gaz carbonique, de type alimentaire,
pour le traitement de l’eau potable conforme à la norme NF EN 936 (produits chimiques utilisés pour le
traitement de l’eau destinée à la consommation humaine, dioxyde de carbone) sur différents sites du
SDEA :
 d’une part, en vrac, aux deux stations de traitement de Griesheim-sur-Souffel et
Reinhardsmunster, avec mise à disposition et maintenance d’une citerne de stockage et de ses
accessoires,
 d’autre part, en contenants de 300 kg, pour dix autres sites, à savoir les stations de traitement
d’Andlau, Drachenbronn, Grendelbruch, Heiligenstein, Mollkirch, Neuve-Eglise, Rosheim, Russ,
Wingen et Zinswiller.
Cette consultation est réalisée pour le compte du SDEA dont l’adresse figure à l’article 1 du présent
document.
La qualité du gaz livré sera compatible pour un usage « eau potable » : injection de gaz dans une
filière de reminéralisation de l’eau. En l’occurrence, pour l’anhydride carbonique, il doit répondre aux
exigences de la norme NF EN 936, conformément à la Circulaire DG 5/VS 4 n° 2000-166 du
28 mars 20...

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