Centrale des marchés
Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU, volet habitat de l'Opération du Revitalisation de Territoire (O.R.T.) et du Programme d'Intérêt Général Territorial Habitat (PIG) sur le territoire de Saint-Flour Communauté.   Fiche de la consultation Organisme : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Intitulé de la consultation : Mission d...
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE 
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Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU, volet habitat de l'Opération du Revitalisation de Territoire (O.R.T.) et du Programme d'Intérêt Général Territorial Habitat (PIG) sur le territoire de Saint-Flour Communauté.  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4793807

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (09/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU, volet habitat de l'Opération du Revitalisation de Territoire (O.R.T.) et du Programme d'Intérêt Général Territorial Habitat (PIG) sur le territoire de Saint-Flour Communauté.  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Page 1
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
OPAH-RU, volet habitat de
l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Programme d’Intérêt Général Territorial Habitat (PIG)
Saint-Flour Communauté
Mission de suivi animation
Marché n°16/2019
Type de marché : Appel d’offre ouvert
(Articles L2124-1 et 2 – R2124-1 et 2-1° du code de la commande
publique)
CAHIER DES CHARGES
Maîtrise d’Ouvrage
Saint-Flour Communauté
Village d'entreprises ZA du Rozier-Coren -15100 - Saint-Flour
Tél : 04.71.60.56.80 - e-mail : contact@saintflourco.fr
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Vendredi 13 septembre 2019 à 12 h 00
Page 2
Cahier des Charges
CAHIER DES CHARGES POUR LA CONSULTATION DE PRESTATAIRES
DANS LE CADRE DU SUIVI-ANIMATION DE L’OPAH-RU ET DU PIG TERRITORIAL HABITAT
Page 3
Table des matières
CONTEXTE ........................................................................................................................................................ 4
1 – OBJET DE LA CONSULTATION ....................................................................................................................... 8
2. OBJECTIFS ET STRATÉGIE DU VOLET HABITAT DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ .......................................... 12
3. CONTENU DE LA MISSION .......................................................................................................................... 16
4. RÉMUNÉRATION : ....................................................................................................................................... 23
ANNEXES :
Le projet d'avenant n°3 à la convention Centre-bourg portant Opération de Revitalisation du Territoire
(O.R.T.) ainsi que le document consolidé (TOME 1 et TOME 2) qui prend en compte les modifications
apportées à la convention Centre-Bourg.
Le projet de convention Programme d'intérêt Général Habitat "PIG Territorial Habitat" sur la période
2019-2023.
Page 4
Contexte
Saint-Flour Communauté est un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion
de 4 intercommunalités. En effet, au 1er janvier 2017, les Communautés de communes du Pays de
Saint-Flour-Margeride, de Caldaguès Aubrac, du Pays de Pierrefort Neuvéglise et de la Planèze ont
fusionné et donné naissance à cette communauté de projet.
Page 5
Situé dans le sud-est du département du Cantal, en région Auvergne Rhône-Alpes, ce territoire compte
53 communes, totalisant près de 25 000 habitants répartis sur une surface de 1 366 km².
Il est marqué par une densité d’habitants relativement faible (26 hab./km2) à l’échelle du Cantal et une
population vieillissante. Ce territoire qui a bénéficié de l’arrivée, en 1993, de l’autoroute A75 se ...

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