Centrale des marchés
19S0890 Date de remise des candidatures : 18/09/2019 12:00 Intitulé : 19S0890 Objet : Gestion du Centre de Compétences Régional du Composite et son Plateau Technique
Région Grand Est
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19S0890

Marché public ou privé
Référence du marché : 4751346

Date de clôture estimée : 18/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine (23/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "19S0890" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

 

 
 
 
Le présent contrat est établi 
ENTRE  
D’une part,  
L’État représenté par le Préfet de la Région Grand Est,   
La Région Grand Est  représentée par le Président du Conseil régional, dûment habilité à l’effet de signer les 
présentes par délibération de la Commission permanente du Conseil régional du 15 décembre 2017.   
Les Académies de Reims, Nancy‐Metz et Strasbourg représentées par la Rectrice et Chancelière des 
Universités,   
L’ONISEP Grand Est, représenté par la Déléguée régionale,  
La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Grand Est représentée par le Directeur 
Régional, 
 
D’autre part, 
Les organisations professionnelles suivantes : 
 L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) Grand Est représentée par son Président, 
 L’Union des Industries Chimiques (UIC) Grand Est représentée par son Président, 
 ALLIZE PLASTURGIE Grand Est représentée par son Président, 
 Les Entreprises du Médicament (LEEM) représentées par son Président, 
 L’Union des Industries Textiles (UIT) Grand Est représentée par son Président, 
 L’Union Inter‐secteurs Papier ‐ Carton pour le dialogue et l’ingénierie sociale, (UNIDIS) représentée par 
son Président, 
 L’Union Nationale des Industries de l'Impression et de la Communication (UNIIC) Grand Est 
représentée par ses deux Présidents, 
 PRISM’EMPLOI représentée par son Président, 
 Les Associations Régionales des Industries Alimentaires (ARIA) du Grand Est représentées par le 
Président de la commission emploi‐formation, 
Et  
 
Le FAF TT, OPCA de branche du travail temporaire représenté par son Vice‐président, 
Le Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire (FPE TT),  représenté par son Président, 
L’AGEFOS –PME CGM, OPCA de la branche des industries graphiques et de l’imprimerie, représentée par sa 
Présidente, 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
AVANT‐PROPOS 
Vu le code général des collectivités territoriales, 
 
Vu la sixième partie du Code du travail relative à la formation tout au long de la vie, 
 
Vu  l’article  L214‐13  du  code  de  l’éducation  relatif  au  Contrat  de  Plan  Régional  de  Développement  des  Formations  et  de 
l’Orientat...

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