Centrale des marchés
19S0874 Date de remise des candidatures : 03/09/2019 12:00 Intitulé : 19S0874 Objet : Exécution d’un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar Le Duc, Verdun...
Région Grand Est
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19S0874

Marché public ou privé
Référence du marché : 4741028

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine (18/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "19S0874" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
MARCHE PUBLIC
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
AFFAIRE N°
19S0874
OBJET DU MARCHE
EXECUTION D’UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT
ROUTIER DE VOYAGEURS NON URBAIN AU DEPART DE
BAR LE DUC, VERDUN ET COMMERCY, A DESTINATION DE LA
GARE TGV MEUSE VOIE SACREE
2
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 – Dispositions générales
Article 1 – Objet du Marché
Article 2 – Consistance des services
Article 3 – Prérogatives et objectifs de l’autorité organisatrice
3.1 – Généralités
3.2 – Un service public de qualité
3.3 – Engagement de la Région pour un achat socialement et écologiquement durable et
responsable
Article 4 – Missions du titulaire
CHAPITRE 2 – Conditions générales d’exécution du service
Article 5 – Respect de la réglementation
5.1 – Inscription au registre des transporteurs Licence communautaire de Transport de
voyageur
5.2 – Autres dispositions législatives et réglementaires
5.3 – Conformité des véhicules
Article 6 – Organisation des services
6.1 - Définition des services
6.2 – Adaptabilité
6.3 – Régularité
6.4 – Continuité des services
6.5 – Sous-traitance
6.6 – Modification du fait de la Région
6.7 – Modification du fait du titulaire
6.8 – Modifications temporaires du fait d’un tiers
Article 7 – Sécurité
7.1 – Dispositions générales
7.2 – Manquements aux obligations de sécurité
Article 8 – Obligations concernant l’information, l’image du réseau, la qualité
8.1 – Signalisation préventive
8.2 – Information du voyageur
8.3 – L’image du réseau
8.4 – Les relations publiques et autres documents contractuels
8.5 – Suivi qualité
8.6 – Moyens de communication
8.7 – Information de la Région
Article 9 – Précisions sur les transports à la demande (évolution possible de la commande)
9.1 – Fonctionnement des TAD (voir descriptif technique)
Article 10 – Résultats d’exploitation
3
CHAPITRE 3 – Personnel de conduite
Article 11 – Reprise du personnel
11.1 – En début de contrat
11.2 – En fin de contrat
Article 12 – Qualité du personnel de conduite
Article 13 – Formation du personnel de conduite
CHAPITRE 4 – Matériel roulant
Article 14 – Principes
14.1 – Moyens nécessaires à l’exploitation
14.2 – Identification des véhicules
14.3 – Changement de véhicule
Article 15 – Caractéristiques du matériel
15.1 – Age des véhicules
15.2 – Equipement des véhicules
15.3 – Equipement des véhicules en cours de contrat
15.4 – Norme environnementale
15.5 – Information sur les véhicules
15.6 – Livrée ...

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