Centrale des marchés
Transformation du site en studios autonomes - Résidence Berlioz à Bobigny (93)  Fiche de la consultation Organisme : ADOMA - Direction d'Etablissement Ile de France  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation ...
ADOMA - Direction d'Etablissement Ile de France 
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Transformation du site en studios autonomes - Résidence Berlioz à Bobigny (93) 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4757859

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (25/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Transformation du site en studios autonomes - Résidence Berlioz à Bobigny (93) " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Création de 6 studios et aménagement de 24 Kitchenettes dans 24 chambres existantes Descriptif des travaux
Résidence Berlioz - 14, rue Hector Berlioz - 93000 BOBIGNY D.C.E
Lot 00 – Clauses générales d’exécution
Dossier de Consultation des Entreprises
Document établi en février 2019
1
LOT 00
CLAUSES GÉNÉRALES D’EXÉCUTION
SOMMAIRE
A CLAUSES GÉNÉRALES 2
1. Spécifications particulières aux travaux dans existants 2
1.1 Reconnaissance des existants 2
1.2 Protection des existants 2
1.3 Bruits de chantier 7
1.4 Déchets de chantier 8
2 Prescriptions spéciales aux travaux dans logements occupés
2.1 Préambule
2.2 Programmation des interventions / Ouvriers / Matériels
2.3 Autres spécifications et prescriptions
Création de 6 studios et aménagement de 24 Kitchenettes dans 24 chambres existantes Descriptif des travaux
Résidence Berlioz - 14, rue Hector Berlioz - 93000 BOBIGNY D.C.E
Lot 00 – Clauses générales d’exécution
Dossier de Consultation des Entreprises
Document établi en février 2019
2
A CLAUSES GÉNÉRALES
1. Spécifications particulières aux travaux dans existants
1.1 Reconnaissance des existants
• L’entrepreneur est contractuellement réputé avoir, avant remise de son offre,
procédé sur le site à la reconnaissance des existants.
• Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants
sans que cette énumération soit limitative :
♦ L'état général des existants et leur degré de conservation
♦ L'état de vétusté de certains éléments existants, le cas échéant
♦ La nature des matériaux constituant les existants
♦ L'origine et la provenance des matériaux, matériels et équipements devant être
remplacés
• Et en général tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution des
travaux du présent lot et sur leur coût.
• L’offre de l’entreprise est donc contractuellement réputées tenir compte de
toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance, et comprendre
explicitement ou implicitement tous les travaux accessoires et autres
nécessaires.
• L’entrepreneur est donc réputé avoir connaissance de toutes les conditions
pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les
délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser.
1.2 Protection des existants
Protection des ouvrages existants
• Lors de toute exécution de travaux dans existants, l'entrepreneur devra prendre
toutes dispositions et toutes précautions utiles pour assurer, dans tous les cas,
la conservation sans dommages des ouvrages existants contigus ou situés à
proximité.
• ...

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