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Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2024  Fiche de la consultation Organisme : Manche Habitat - MANCHE HABITAT  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Intitulé de la consultation : ...
Manche Habitat - MANCHE HABITAT 
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Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2024 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4694247

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (02/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2024 " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

PROTECTAS - IDDN.FR.001.030025.006.R.P.2002.000.00000
CP PROTECTION JURIDIQUE DES PRÉPOSES ET DES ADMINISTRATEURS - page 1/13
MANCHE HABITAT
LOT N° 5
ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE"
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Le présent cahier des clauses particulières comporte les Conditions Particulières.
 Pour l'assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs"
 Conditions Particulières
 Conditions Générales de la compagnie
 Pour l'assurance "Protection juridique Personne morale"
 Conditions Particulières
 Conditions Générales de la compagnie
PROTECTAS - IDDN.FR.001.030025.006.R.P.2002.000.00000
CP PROTECTION JURIDIQUE DES PRÉPOSES ET DES ADMINISTRATEURS - page 2/13
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
DES PRÉPOSÉS
ET DES ADMINISTRATEURS
DE MANCHE HABITAT
CONDITIONS PARTICULIERES
Contrat Compagnie .....................................
Numéro ......................................
Le présent contrat est régi par le Code des assurances.
Ce document est la propriété exclusive de la Société PROTECTAS. Il a fait l'objet d'un dépôt au titre des droits d'auteur. Toute utilisation
même partielle ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation préalable des représentants légaux de la Société PROTECTAS.
PROTECTAS - IDDN.FR.001.030025.006.R.P.2002.000.00000
CP PROTECTION JURIDIQUE DES PRÉPOSES ET DES ADMINISTRATEURS - page 3/13
PLAN DU CONTRAT
CONDITIONS PARTICULIERES
1 / IDENTIFICATION ADMINISTRATIVE DU CONTRAT : ..................................................................... 4
2 / DEFINITIONS : ............................................................................................................................ 6
2.1 - Assuré : ........................................................................................................................................ 6
2.2 - Litige : .......................................................................................................................................... 7
2.3 - Tiers : ........................................................................................................................................... 7
3 / OBJET DU CONTRAT : ................................................................................................................. 7
4 / LITIGES GARANTIS : .................................................................................................................... 7
4.1 - Défense Pénale : ........................................................................................................................... 7
4.2 - Recours : ...................................................................................................................................... 8
5.1 - Terri...

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