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Location d’engins et de matériels de travaux publics, de manutention et de levage, sans opérateur Date de remise des candidatures : 03/02/2020 16:00 Intitulé : Location d’engins et de matériels de travaux publics, de manutention et de levage, sans opérateur Objet : Location d’engins ...
Département d'Ille-et-Vilaine
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Location d’engins et de matériels de travaux publics, de manutention et de levage, sans opérateur

Marché public ou privé
Référence du marché : 5111259

Date de clôture estimée : 03/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (02/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Location d’engins et de matériels de travaux publics, de manutention et de levage, sans opérateur" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
LOCATION D’ENGINS ET DE MATÉRIELS DE
TRAVAUX PUBLICS, DE MANUTENTION
ET DE LEVAGE, SANS OPERATEUR
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
PRHFPG / DFCP / SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
1, avenue de la Préfecture
CS 24218
35042 RENNES Cedex
Art 1 - Objet du présent marché public
1.1- Allotissement
Le présent contrat a pour objet la location de matériels et engins sans opérateur pour les services du
Département. Cette location pourra éventuellement être accompagnée d’une livraison sur site des
matériels loués.
Ce contrat est décomposé géographiquement selon les 3 zones suivantes :
 Zone NORD (en orange sur la carte suivante) : Location de matériels et engins pour la zone nord du
Département
 Zone CENTRE (en bleu sur la carte suivante) : Location de matériels et engins pour la zone centre du
Département
 Zone SUD (en vert sur la carte suivante) : Location de matériels et engins pour la zone sud du
Département
Chaque zone géographique comprend un lot « Location de petits (portatifs) et moyens matériels de TP
(< 15Tonnes) » et un lot «Location de matériels de manutention télescopique et matériels d’élévation des
personnes » (Cf. CCAP).
1.2- Implantation géographique
Afin de limiter les déplacements des agents départementaux, le lieu de mise à disposition des matériels
(agence, entrepôt) devra être inclus dans le périmètre géographique des lots concernés. Les matériels sont
susceptibles d’être ponctuellement mis en œuvre sur le territoire d’un autre lot.
Carte grand format en annexe.
Article 2 - Normes
Rappel des principes de la réglementation (Code du Travail articles L 233-5, L 233-6) :
"Il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition, de
céder à quelque titre que ce soit :
- Des appareils, machines et éléments de machines qui ne sont pas construits, disposés, protégés ou
commandés dans des conditions assurant la sécurité et l'hygiène des travailleurs ;
- Des protecteurs de machines ainsi que des dispositifs, équipements ou produits de protection qui ne sont
pas de nature à garantir les travailleurs contre les dangers de tous ordres auxquels ils sont exposés".
Les machines et appareils devront être conformes aux spécifications du Code du Travail, aux règles
complémentaires spécifiées par décret et par règlements spécifiques pour les matériels les plus dangereux
et aux normes générales de sécurité des machines.
Chaque matériel loué devra posséder un carnet d’entretien à jour, le certificat de marquage C.E. et le
rapport de visite de sécurité périodi...

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