Centrale des marchés
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN PLACE DE 11 ASCENSEURS Date de remise des candidatures : 27/08/2019 15:00 Intitulé : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN PLACE DE 11 ASCENSEURS Objet : mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en pla...
Commune de BAYONNE
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MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN PLACE DE 11 ASCENSEURS

Marché public ou privé
Référence du marché : 4726097

Date de clôture estimée : 27/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Pyrénées-Atlantiques (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN PLACE DE 11 ASCENSEURS" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNQIUES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE
EN PLACE DE 11 ASCENSEURS
CAHIER DES CLAUSES TECHNQIUES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE
EN PLACE DE 11 ASCENSEURS
Mairie de Bayonne
4
rue des Carmes
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
CAHIER DES CLAUSES TECHNQIUES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE
mission de maitrise d’œuvre
Ville de Bayonne C.C.T.P. Page 2 sur 19
Sommaire
CHAPITRE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION : ................................................................. 3
CHAPITRE 2 – DETAIL DE LA CONSULTATION : ................................................................ 3
CHAPITRE 3 – BATIMENTS CONCERNES : ........................................................................ 3
10 Bâtiments concernés et 11 ascenseurs: ....................................................................... 3
CHAPITRE 4 – DUREE DE LA MISSION : ........................................................................... 4
CHAPITRE 5 –ELEMENTS DE MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE ET CONTENU : ................. 4
mission de maitrise d’œuvre
Ville de Bayonne C.C.T.P. Page 3 sur 19
CHAPITRE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION :
Consultation relative à une mission de maîtrise d'œuvre étalée 2019 à 2024, pour la mise en
place dans 10 bâtiments, de 11 ascenseurs dans le cadre des travaux de mise en accessibilité
aux personnes handicapées, conformément à l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) de
la Ville de Bayonne.
La procédure de consultation retenue est une:
Procédure concurrentielle avec négociation .
CHAPITRE 2 – DETAIL DE LA CONSULTATION :
Les missions de la présente mission s'inspire de la loi MOP en ce qui cocnerne ses définitions
bien établies et cadrées, mais ne sont gardées et adaptées que les missions qui concernent
la présente opération. Le présent marché n'est pas régi par la loi MOP.
Détail :
• Consultation pour un seul maitre d’œuvre ;
• Etablissement par le maitre d’œuvre retenu de la totalité des 11 PRO avant le DCE de
la 1ère année ;
• Un Dossier de Consultation des entreprises tous les ans (soit 4 DCE) et non pas un
DCE global pour 4 ans.
• Les travaux de mise en place des ascenseurs seront étalés sur 4 ans, avec 2
ascenseurs en 2021, 3 en 2022, 3 en 2023, 3 en 2024,
CHAPITRE 3 – BATIMENTS CONCERNES :
10 Bâtiments concernés et 11 ascenseurs:
6 écoles avec 7 ascenseurs : travaux juillet août
• 010A Elémentaire Jules Ferry
• 116B Elémentaire J. Cavailles
• 306B...

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