Centrale des marchés
Prestations d'agents de sécurité incendie Date de remise des candidatures : 06/09/2019 16:00 Intitulé : Prestations d'agents de sécurité incendie Objet : La présente consultation concerne des Prestations d'agents de sécurité inc...
CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne
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Prestations d'agents de sécurité incendie

Marché public ou privé
Référence du marché : 4728082

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (15/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations d'agents de sécurité incendie" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE
SERVICES
Prestations d'agents de sécurité incendie
Lot n° 2 : Archives départementales
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N°
. . . . . . . . . .
NOTIFIE LE
....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......
Conseil départemental du Val-de-Marne
Direction de la Logistique
Service Administratif et Financier
121 avenue du Général de Gaulle
94054 CRETEIL CEDEX
Lot n° 2 : Archives départementales
Page 2 sur 12 CCTP
SOMMAIRE
1- Objet du marché 3
1.1 - Contexte 3
1.2 - Stipulations du présent CCTP 3
2 - Connaissance des lieux 4
3 - Descriptions des prestations 4
3.1 - Horaires de fonctionnement du site 4
3.2 - Missions confiées au Titulaire 4
4 - Mise en place du marché 6
4.1 – Formation et prise de fonction 6
4.2 – Moyens d’accès 7
4.3 – Réglementation et comportement 7
5 - Organisation et interventions 8
5.1 – Réunions de suivi 8
5.2 - Planning 8
5.3 - Horaires d’intervention habituels 8
5.4 - Qualification 8
5.5 - Locaux mis à disposition 9
6 - Obligations du Titulaire 9
6.1 - Garantie et obligation de résultat 9
6.2 - Gestion du personnel 10
6.3 - Organisation du personnel 10
6.4 - Compte-rendu des actions liées à la sécurité incendie 10
7 – Pénalités 11
Lot n° 2 : Archives départementales
Page 3 sur 12 CCTP
1- Objet du marché
1.1 - Contexte
Les Archives départementales sont à la fois une direction du Conseil départemental, des
bâtiments, des documents et l’administration chargée de la gestion des Archives. La
collectivité doit pouvoir répondre en toutes circonstances des conditions de mise en sécurité
des fonds conservés et à la mise en œuvre des conditions de maintenance et d’entretien des
équipements selon les normes de conservation en vigueur, de sécurité incendie, des
procédures de sûreté contre la malveillance, d’intrusion et de destruction.
L’activité du service nécessite donc des mesures de sécurité applicables aux personnes mais
aussi aux biens en raison de la structure du bâtiment, de la nature et du caractère
patrimonial des fonds conservés, imprescriptibles et inaliénables.
Le site est composé de deux bâtiments ; le bâtiment principal qui abrite les archives, le
Pavillon des archives (salle de conférence de 80 places modulable en deux salles de 35
places), un parking ouvert de 13 places et des espaces verts. L’ensemble est situé sur un
terrain de 8 026 m² comprenant 507 m² de locaux ouverts au public, 825 m² d’espaces de
travail, 4 800 m² les magasins (répartis sur 12 niveaux), le pavi...

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