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Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du C.C.A.S. de CASTRIES. Date de remise des candidatures : 10/09/2019 12:00 Intitulé : Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du C.C.A.S. de CASTRIES. Objet : Souscription des contrats d'assuranc...
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Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du C.C.A.S. de CASTRIES.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4627069

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Métropole Montpellier (05/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du C.C.A.S. de CASTRIES." (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

COMMUNE ET C.C.A.S. DE CASTRIES Appel D'offres Assurances 2019
C.C.T.P.
1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
N° de marché : 2019SE01
APPEL D'OFFRES OUVERT
Marché passé selon une procédure formalisée en application de
l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
DE LA COMMUNE ET DU C.C.A.S. DE CASTRIES
Maîtrise d’ouvrage :
Commune de Castries
Hôtel de Ville - 4 Avenue de la Promenade
34160 CASTRIES
Remise des offres :
Date limite de réception : Mardi 10 septembre 2019
Heure limite de réception : 12 heures
Appel D'offres Assurances 2019
C.C.T.P.
2
SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
DESCRIPTION GENERALE Page 3
Lot n°1 DOMMAGES AUX BIENS Pages 4 à 18
Lot n° 2 RESPONSABILITES CIVILES COMMUNE Pages 19 à 29
Lot n° 3 PROTECTION JURIDIQUE Pages 30 à 32
Lot n° 4 DEFENSE PENALE DES AGENTS, Pages 33 à 35
DES ELUS ET DES ADMINISTRATEURS
Lot n° 5 FLOTTE AUTOMOBILES ET MISSIONS Pages 36 à 43
Lot n° 6 RISQUES STATUTAIRES Pages 44 à 63
Lot n° 7 RESPONSABILITES CIVILES C.C.A.S. Pages 64 à 72
ANNEXES - SINISTRALITE Pages 73 & suiv.
Appel D'offres Assurances 2019
C.C.T.P.
3
DESCRIPTION GENERALE
SOUSCRIPTEUR COMMUNE DE CASTRIES
ADRESSE Hôtel de Ville
4 Avenue de la Promenade
34160 CASTRIES
SIGNATAIRE DES CONTRATS Monsieur le Maire
NOMBRE D'HABITANTS 6 214
NOMBRE D'ELUS MAIRIE 29
EFFECTIF MAIRIE 90
MASSE SALARIALE BRUTE
ANNUELLE MAIRIE 1 500 000 €
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS C.C.A.S. 13
EFFECTIF C.C.A.S. 46
MASSE SALARIALE BRUTE
ANNUELLE C.C.A.S. 700 000 €
BUDGET C.C.A.S. 1 354 382 €
SINISTRALITE Voir annexes en fin de document
Appel D'offres Assurances 2019
Dommages aux biens
C.C.T.P.
4
LOT N° 1
DOMMAGES AUX BIENS
(COMMUNE + C.C.A.S.)
Appel D'offres Assurances 2019
Dommages aux biens
C.C.T.P.
5
DESCRIPTION DES BATIMENTS
ET DES CONTENUS
(Y COMPRIS C.C.A.S.)
(MOBILIERS, MATERIELS, EQUIPEMENTS ET
INSTALLATIONS
Y COMPRIS A L'EXTERIEUR)
Appel D'offres Assurances 2019
Dommages aux biens
C.C.T.P.
6
BATIMENTS COMMUNAUX M²
BATIMENTS ADRESSE
Surface à
assurer
(m²)
PROPRIETAIRE
NON OCCUPANT
en partie ou en
totalité (m²)
4 WC publics 25,00
Arènes
Avenue de la
Coopérative
204,00
Caserne des pompiers
Avenue du Pic Saint
Loup
357,00
Centre Technique Municipal
ZA Les Cousteliers-
495 avenue de la
Royale
1114,00
Atelier municipal...

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