Centrale des marchés
Acquisition et maintenance des extincteurs de la ville Date de remise des candidatures : 20/09/2019 12:00 Intitulé : Acquisition et maintenance des extincteurs de la ville Objet : Acquisition et maintenance des extincteurs de la ville
Mairie de Saint Jean d'Illac
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Acquisition et maintenance des extincteurs de la ville

Marché public ou privé
Référence du marché : 4748632

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (22/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Acquisition et maintenance des extincteurs de la ville" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

C.C.P. – ACQUISITION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS DE LA VILLE
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Ville de saint-Jean d’Illac
Esplanade Pierre FAVRE
120, avenue du Las – BP 10
33 127 SAINT-JEAN D’ILLAC
ACQUISITION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS DE LA VILLE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(C.C.P.)

SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE
ARTICLE 4 : FORME ET CONDITIONS DU MARCHE
4.1 Forme du marché
4.2 Variantes et options
4.3 Bons de commande
ARTICLE 5 : PIECES CONTRACTUELLES
ARTICLE 6 : MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
6.1 Recensement des installations dès le début du marché
6.2 Documents à fournir
6.3 Respect des normes
6.4 Équipement des bâtiments - Mise en conformité
6.5 Personnel intervenant et habilitations
6.6 Prestations dues au titre du présent marché
6.7 Exécution des prestations
6.8 Maintenance et entretien
6.9 Sécurité incendie pendant les inspections et la maintenance
6.10 Contrôle des prestations
6.11 Livraison
6.12 Stockage emballage transport
6.13 Admission des prestations
6.14 Formation
ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES DU MARCHE
7.1 Contenu des prix du marché
7.2 Forme des prix du marché
7.3 Caractère des prix du marché
7.4 Imputation budgétaire
ARTICLE 8 : MODALITES DE REGLEMENT ET PAIEMENT
ARTICLE 9 : GARANTIE
ARTICLE 10 : PENALITE DE RETARD
ARTICLE 11 : CHANGEMENT DE SITUATION JURIDIQUE, BANCAIRE, OU POSTALE DU TITULAIRE
ARTICLE 12 : LITIGE
ARTICLE 13 : RESILIATION
ARTICLE 14 : ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ CIVILE
ARTICLE 15 : DEROGATIONS AU C.C.A.G.
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Ce marché a pour objet l’acquisition, la maintenance globale (entretien préventif, curatif et vérifications) des extincteurs de la ville ainsi que la fourniture de pièces détachées et la mise en place de la signalétique règlementaire.
Lieu d’exécution : Bâtiments et véhicules de la ville, cf. annexe 1 - recensement matériels juillet 2019.
Les prestations de ce marché comprennent :
l’achat et la pose d’extincteurs pour de nouveaux équipements de la ville,
la maintenance, l’entretien et la vérification du parc d’extincteurs et de signalisation règlementaire en place dans les différents bâtiments de la ville,
la fourniture et la mise en œuvre de pièces détachées liées à ces opérations de maintenance et d’entretien,
la mise en place de la signalétique règlementaire (plans évacuation…)
La liste des prestations n’étant pas exhaustive, la ville se réserve le droit de commander des prestations hors bordereaux des prix pour des besoins ponctuels et exceptionnels.
La ville pourra également d...

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