Centrale des marchés
Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur du Site Patrimoine Remarquable des communes de Mers-Les-Bains / Le Tréport Date de remise des candidatures : 16/09/2019 12:00 Intitulé : Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur du Site Patrimoine Remarquable des communes de Mers-Les-Bains / Le Trépor...
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Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur du Site Patrimoine Remarquable des communes de Mers-Les-Bains / Le Tréport

Marché public ou privé
Référence du marché : 4702244

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (04/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur du Site Patrimoine Remarquable des communes de Mers-Les-Bains / Le Tréport" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Maître d’Ouvrage
ÉLABORATION
DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
DE MERS-LES-BAINS / LE TRÉPORT
(Finalisatin des dicuments éllaoiréls en 2009)
CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(CCTP)
Directin rélgiinale des afaires culturelles
Hôtel Scrive 1-3, rue du Lombard CS 80016- 59041 Lille cedex
site d’Amiens – 5 rue Henri Daussy – CS 44407 – 80044 AMIENS cedex 1 – Téllélphine 03-22-22-25-1
Mers-les-Bains/le Tréport - PSMV du SPR cahier des charges techniques partculières - 1/23
SOMMAIRE
Titre 1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE 3
1 – Contexte général p 3
2 – Enjeux du Site patrimonial remarquable p 6
3– Les objectis de l’actualisaton du PSMV p 7
Titre 2 – LES PRESTATIONS ATTENDUES 10
1 – Compositon de l’équipe p 10
2 – Missions p 11
3 – Organisaton de la mission p 12
4 - Quantté, qualité et matérialité des documents d’études rendus par
le prestataire p 14
Titre 3 – MODALITES D’EXECUTION DE LA MISSION 15
1 – modalités d’interventon p 15
2 – Les partenaires de l’étude P 16
Titre 4 – RENDUS ET ORGANISATION OPÉRATIONNELLES 17
1 - Les documents à iournir par le ttulaire p 17
2 – Suivi et pilotage des études p 18
3 – Accompagnement des actons de communicaton en iaveur
de la concertaton préalable p 20
4 – Organisaton du travail collaborati et contenu de l’ofre p 20
5 – Calendrier et délais d’exécuton p 21
Titre 5 – ANNEXES 22
Mers-les-Bains/le Tréport - PSMV du SPR cahier des charges techniques partculières - 2/23
Titre 1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1 – Cintexte gélnélral
1.1 - La situatin aujiurd’hui :
Les villes de Mers-les-Bains/le Tréport bénéfcient actuellement de la protecton patrimoniale de l’ancien
secteur sauvegardé, devenu un Site Patrimonial Remarquable [SPR] en applicaton de la loi LCAP, et du
débord des périmètres de protecton de 500 mètres autour des deux édifces protégés au ttre des
monuments historiques (ensemble des boutques dans la rue Jules Barni et villa RIP sur l’esplanade Leclerc).
Touteiois, ce SPR ne dispose pas de document spécifque réglementaire pour le régir. Cete situaton ne
peut pas perdurer pour une des plus belles statons balnéaires de France dont le patrimoine, relatvement
épargné par les vicissitudes des mutatons urbaines, refète encore l’époque de la mode des bains de mer
de la fn du 19ᵉ siècle.
Le secteur sauvegardé de Mers-les-Bains a été créé par arrêté min...

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