Centrale des marchés
Exécution d'une mission de banque arrangeur Date de remise des candidatures : 14/02/2020 12:00 Intitulé : Exécution d'une mission de banque arrangeur Objet : Exécution d'une mission de banque arrangeur dans le cadre de la mise en ...
Département des Bouches-du-Rhône
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Exécution d'une mission de banque arrangeur

Marché public ou privé
Référence du marché : 5121076

Date de clôture estimée : 14/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Bouches-du-Rhöne (09/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Exécution d'une mission de banque arrangeur" (annexes au CCTP.zip)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Exécution d’une mission de banque arrangeur dans le cadre de la mise en œuvre du
programme EMTN du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : Intervenants
ARTICLE 2: Objet et contexte du marché
ARTICLE 3 : Description des prestations attendues
ARTICLE 4 : Modalités d’exécution des prestations
ARTICLE 5 : Modification du marché
3
ARTICLE 1 : Intervenants
Pouvoir Adjudicateur
Le Pouvoir Adjudicateur est le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par Madame
la Présidente du Conseil Départemental.
Responsable du suivi de l’exécution du marché
La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ou son délégataire,
responsable du suivi de l’exécution du marché, est désigné par « le Département ».
Titulaire
L’organisme signataire du marché est désigné ci-après par le « Titulaire ».
ARTICLE 2 : Objet et contexte du marché
2.1 Objet du marché
La mise en place d’une mission de banque arrangeur dans le cadre de la mise en œuvre du
programme EMTN du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
2.2 Contexte général
Le Département des Bouches-du-Rhône dispose depuis 2013 d’un programme EMTN (Euro
Medium Term Notes) qui lui permet d’intervenir sur les marchés financiers, et de lancer et
réaliser des émissions obligataires. Ce dispositif, codifié par le Code monétaire et financier
repose notamment sur la rédaction et la diffusion d’une documentation juridique particulière,
qui comprend en particulier un support de présentation de la collectivité et de son programme
EMTN (document de référence) et l’ensemble des contrats et documentation liés à la mise en
œuvre du programme et à la réalisation des émissions (contrat de service financier et de
placement).
L’ensemble de cette documentation encadre précisément des émissions obligataires du
Département. Elle doit être actualisée annuellement et tenir compte de l’évolution des textes
régissant les émissions obligataires des collectivités.
ARTICLE 3 : Description des prestations attendues
Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et devra, à ce titre, être en mesure de
réaliser l’ensemble des prestations objet du présent marché.
3.1- Les prestations attendues
La mission de banque arrangeur se décline en 3 volets : Elle s’applique au programme EMTN
en cours lors de l’exécution des prestations, ce qui inclut tout éventuel nouveau programme
qui succèderait à celui en vigueur au moment de la passation du marché, y compris lors des
périodes de reconduction de ...

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