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Réalisation d'expertises immobilières pour le Centre d'action sociale de la Ville de Paris Date de remise des candidatures : 15/02/2020 17:00 Intitulé : Réalisation d'expertises immobilières pour le Centre d'action sociale de la Ville de Paris Objet : Réalisation de dix expert...
Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
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Réalisation d'expertises immobilières pour le Centre d'action sociale de la Ville de Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 5111273

Date de clôture estimée : 15/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (02/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Réalisation d'expertises immobilières pour le Centre d'action sociale de la Ville de Paris" (annexes au CCTP.zip)

1
Réalisation d’expertises immobilières pour le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Maître d’ouvrage :
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Service des Travaux et du Patrimoine
Bureau Pilotage Stratégique des Actifs
5 Boulevard Diderot
75 589 PARIS cedex 12
Procédure :
Marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 et
R.2123-1 du code de la commande publique
Objet de la consultation :
Réalisation d’expertises immobilières pour le Centre d’Action Sociale de la Ville de
Paris
2
Réalisation d’expertises immobilières pour le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
PREAMBULE
Le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, opérateur social de la Ville de Paris, est le premier
opérateur parisien de services aux personnes âgées. Son offre, très complète, comprend de
l'hébergement médicalisé ou non et des services pour les personnes vivant à domicile. Son action
s'exerce prioritairement en direction des Parisiens les plus modestes.
L’organisation du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris s’articule autour de cinq
sous-directions. Trois sont dédiées au service des usagers et deux à des fonctions support. Les sous-
directions concernées par le projet sont :
La sous-direction des Interventions sociales qui analyse les besoins, définit et coordonne les
dispositifs d’aide sociale facultative d’une part, pilote les vingt sections d’arrondissement et les
services sociaux qui lui sont rattachés d’autre part.
La sous-direction des Services aux Personnes âgées qui définit et met en œuvre les actions de
solidarité en direction des personnes âgées : hébergement, loisirs, actions intergénérationnelles et
soutien à domicile.
La sous-direction de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion qui déploie les actions
municipales de solidarité et d’insertion en faveur des personnes en situation de précarité : centres
d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), centres d’hébergement d’urgence (CHU),
permanences sociales d’accueil (PSA) et espaces solidarité insertion (ESI).
La sous-direction des Moyens qui est constituée de quatre services : le service des travaux et du
patrimoine, le service de la logistique et des achats, le service de la restauration et le service
organisation et informatique.
Le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris est gestionnaire de 349 établissements répartis
comme suit :
Résidences appartements 101
Clubs 68
Restaurants 45
Patrimoine non affecté aux missions du CASVP (terrains, biens loués ou mis à
disposition, parkings, logements dive...

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