Centrale des marchés
ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES, MAINTENANCE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DU VAL DE MARNE Date de remise des candidatures : 10/02/2020 16:00 Intitulé : ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES, MAINTENANCE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAU...
CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne
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ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES, MAINTENANCE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DU VAL DE MARNE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5108468

Date de clôture estimée : 10/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (23/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES, MAINTENANCE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DU VAL DE MARNE" (annexes au CCTP.zip)

Annexe 1 au C.C.P.
LA DEMATERIALISATION DES FACTURES
Vous êtes-fournisseur du Département du Val-de-Marne ?
Préparez-vous à nous envoyer des factures dématérialisées.
La dématérialisation des factures devient progressivement obligatoire en France entre les
acheteurs publics et leurs fournisseurs à partir de janvier 2017.
Qui est concerné ? Quel calendrier ?
Tous les fournisseurs peuvent déposer les factures sur le portail gratuit et sécurisé Chorus Pro
mis en place par l’État dès janvier. Cependant, pour bénéficier d’une montée en charge optimum
du dispositif, le Département du Val-de-Marne conseille de le faire à partir du 1
er
mars 2017.
Les fournisseurs doivent déposer progressivement leurs factures selon un calendrier légal
obligatoire disponible au verso.
Les avantages de la facture électronique
+ simple ; + fiable ; + rapide ; + économe ; + vert
 Les factures sont reçues directement par les services concernés.
 Le fournisseur est informé en temps réel de problèmes éventuels.
 Le suivi de l'avancement du traitement des factures jusqu’à la mise en paiement est assuré.
 Un seul compte est à renseigner sur Chorus Pro même si le fournisseur travaille pour
plusieurs entités publiques.
Comment faire ?
 Se connecter au portail Chorus Pro et créer un compte.
 Anticiper éventuellement avec ses services comptable et informatique (voir au verso).
Mettre les factures en conformité
Pour bénéficier des avantages de ce nouveau service, les fournisseurs doivent indiquer :
 Le numéro d’engagement juridique (si précisé à la commande).
 Le code service (équivalent au service exécutant de l’État). Liste des services fournie et
disponible sur demande.
 La domiciliation bancaire sur la facture (rappel)
 Le code SIRET renseigné (rappel).
Qui contacter ?
 Site d’information https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/
 Site Chorus Pro https://chorus-pro.gouv.fr
 Les services avec lesquels vous êtes déjà en relation au Département.
 La Direction des Finances et des Marchés dfm@valdemarne.fr
Les 5 avantages de la facturation électronique
+ Simple : un portail unique et GRATUIT, un seul compte fournisseur à renseigner une seule fois -
permet de dématérialiser les factures. Le fournisseur peut le faire sous différentes formes : saisie
directe en ligne, dépôt au format Pdf, connexion à son système d’information. Les erreurs et
oublis éventuels sont détectés et signalés en temps réel.
+ Rapide : la facture dématérialisée parvient dès le lendemain de son dépôt sur le portail au bon
service du Département. La facturation électronique permet donc de réduire très sensiblement
le...

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