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Etude environnementale préalable à un projet d’aménagement d’ouvrages de gestion des eaux pluviales Date de remise des candidatures : 31/01/2020 12:00 Intitulé : Etude environnementale préalable à un projet d’aménagement d’ouvrages de gestion des eaux pluviales Objet : Etude environnem...
Commune de BRETEIL
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Etude environnementale préalable à un projet d’aménagement d’ouvrages de gestion des eaux pluviales

Marché public ou privé
Référence du marché : 5100278

Date de clôture estimée : 31/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (24/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Etude environnementale préalable à un projet d’aménagement d’ouvrages de gestion des eaux pluviales" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

Etude environnementale
préalable à un projet
d’aménagement
d’ouvrages de gestion
des eaux pluviales -
Commune de Breteil (35)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Date et heure limites de réception des offres
Le vendredi 31 janvier 2020 à 12 Heures 00
Maître d’ouvrage : Commune de BRETEIL
13, rue de Montfort
35160 BRETEIL
Page 2 sur 16
Sommaire
ARTICLE 1 - CONTEXTE DE L’ÉTUDE ET DU PROJET, PÉRIMÈTRE DE L’ÉTUDE ......................... 3
ARTICLE 2 – PRESTATIONS ATTENDUES ........................................................................................ 10
ARTICLE 3 – RÉUNIONS ATTENDUES .............................................................................................. 15
ARTICLE 4 – PLANNING PRÉVISIONNEL .......................................................................................... 16
ARTICLE 5 – LIVRABLES ..................................................................................................................... 16
Page 3 sur 16
ARTICLE 1 - CONTEXTE DE L’ETUDE ET DU
PROJET, PERIMETRE DE L’ETUDE
1.1 - Contexte
 Situation géographique :
La commune de BRETEIL est située à l’ouest de l’agglomération rennaise (voir Figure 1), à proximité
de Montfort-sur-Meu et de la RN12 assurant la liaison avec Saint Brieuc et plus largement l’ouest
breton. Une halte ferroviaire située au sud du centre-bourg permet la desserte du territoire et garantit
une accessibilité aisée au bassin d’emploi rennais.
Figure 1 : Situation géographique de la commune de BRETEIL
 2017-2018 Etude pré opérationnelle d’aménagement du centre-bourg
Soucieuse de permettre l’accueil de nouvelles populations attirées par le cadre de vie et l’accessibilité
facilitée à Rennes (qualité de la desserte routière et ferroviaire), la commune de BRETEIL entend
poursuivre et conforter la densification de son cœur de bourg. A ce titre, elle a identifié à proximité
immédiate de l’Eglise et de la nouvelle mairie, un secteur stratégique pour le renouvellement urbain
autour d’un îlot à restructurer classé en 1AUc au document d’urbanisme assorti d’une orientation
d’aménagement (secteur 6 : secteur central au sud de l’Eglise) et d’une servitude de mixité sociale.
La commune de BRETEIL a sollicité en 2012 l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) pour
procéder à l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation d’une opération de renouvellement
urbain en complément des parcelles déjà maîtrisées par la commune.
En 2017-2018, la commune de BRETEIL a mandaté le groupement
UNIVERS/ATEC/ADEQUATION/IAOSENN, pour réaliser une étude préalable d’aménagement sur
l’îlot central du quarti...

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