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Dispositif « Breizh Bocage » Travaux de réhabilitation du bocage pour la saison 2019/2020 Date de remise des candidatures : 06/09/2019 17:00 Intitulé : Dispositif « Breizh Bocage » Travaux de réhabilitation du bocage pour la saison 2019/2020 Objet : Dispositif « Breizh Bocage...
Lorient Agglomération
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Dispositif « Breizh Bocage » Travaux de réhabilitation du bocage pour la saison 2019/2020

Marché public ou privé
Référence du marché : 4734496

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (16/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Dispositif « Breizh Bocage » Travaux de réhabilitation du bocage pour la saison 2019/2020" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHE DE TRAVAUX
ACTE D’ENGAGEMENT VALANT C.C.P.
Marché passé selon une procédure adaptée
en application du code de la commande publique 2019
Objet de la consultation :
Dispositif BREIZH BOCAGE
Réhabilitation du bocage
Saison 2019/2020
Lot 1 : Réalisation de talus bocagers et leur ensemencement
Offre de base
Pouvoir adjudicateur
Lorient Agglomération
Monsieur le Président de Lorient Agglomération
Pôle Aménagement Environnement et Transports
Direction Environnement et Développement Durable
CS 20001
56314 LORIENT Cedex
tel : 02 90 74 72 65
Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R 2191-45 et s. du code de
la commande publique, ordonnateur, représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le Président de Lorient Agglomération
Comptable assignataire des paiements :
Monsieur le Comptable Public – Trésorerie de Lorient collectivités
5 rue Benjamin Delessert – 56314 Lorient Cedex
Numéro de marché : 19731 ------------------------------------------------------------------------------------
Imputation budgétaire : 011/831-1/611-4/A023 (Scorff) et 011/831-1/611-5/A023 (Blavet)
2
DSJ_CP_rév_2.1_20190304
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU COCONTRACTANT (à compléter par l’entreprise)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord-cadre suivantes,
Présent AE valant CCP
CCAG Travaux
CCTP
Autres
et conformément à leurs clauses, le signataire :
S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
OU
Engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
OU
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
En cas de groupement, la nature du groupement d’opérateurs économiques est : conjoint /
solidaire
En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement indique la répartition des
prestations entre les différents membres en élaborant une annexe au présent acte
d’engagement.
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter le
marché dans les conditions ci-après définies.
3
DSJ_CP_rév_2.1_20190304
ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION
2.1 - Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réhabilitation du bocage pour la saison 2019/2020 (dispositif
Breizh Bocage) et plus précisément la réalisation de talus bocagers et leur ensemencement.
Lieu d’exécution : bassin versant du Scorff et bassin versant du Blavet
Les communes concernées sont notamment :
Bassin versant du Scorff : Berné, Ploerdut, Lignol, Kernascléden, Locmalo, Inguiniel, Plouay
Bassin versant du Blavet : Languidic ...

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