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Délégation de service public d'exploitation d'un service de vélo-taxi sur la ville de Sceaux Date de remise des candidatures : 03/10/2019 11:30 Intitulé : Délégation de service public d'exploitation d'un service de vélo-taxi sur la ville de Sceaux Objet : Délégation de service p...
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Délégation de service public d'exploitation d'un service de vélo-taxi sur la ville de Sceaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 4761663

Date de clôture estimée : 03/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (26/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Délégation de service public d'exploitation d'un service de vélo-taxi sur la ville de Sceaux" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Ville de Sceaux
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN SERVICE DE VELO-TAXI SUR LA VILLE DE SCEAUX
CAHIER DES CHARGES
Article 1. Objet de la délégation de service public
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le délégataire assurera, pour le compte de la ville de Sceaux, l’exploitation du service public de vélo-taxi.
Article 2. Champ d’application
Le délégataire assurera les déplacements sur le territoire de la ville de Sceaux.
Article 3. Obligations du délégataire
Article 3.1. Respect des lois et règlements
Le délégataire s’engage à respecter le code de la route.
Le délégataire s’interdit d’agir de manière contraire aux lois et règlements en vigueur et sera seul responsable si un agent sous son autorité venait à les enfreindre.
Les pilotes devront :
- être âgés de plus de 18 ans,
- disposer d’un casier judiciaire vierge,
- être titulaires du brevet de sécurité routière (BSR),
porter une tenue correcte,
ne pas tenir de propos contraires à la moralité.
Article 3.2. Conditions liées au lieu de remisage
Le triporteur devra être remisé dans un lieu sécurisé.
Dans le cas où le délégataire ne dispose pas de lieu de remisage, la Ville pourra proposer un local contre versement d’un loyer annuel, et la consommation d’électricité sera à sa charge.
Toutes les taxes, impôts, charges et frais nécessaires pour la gestion de la délégation seront supportés par le délégataire, notamment les consommations d’énergie, de fluides et de communication.
L’accès au lieu de remisage est réservé au personnel du délégataire.
Article 3.3. Impôts et taxes
Le délégataire est tenu du paiement de l’ensemble des impôts et taxes liés au service délégué.
Article 4. Inventaire des biens affectés au service et mis à disposition du délégataire
La ville met à disposition au fermier un vélo-taxi acquis neuf en juin 2019. Le vélo-taxi est un vélo à assistance électrique muni d’une cabine pouvant accueillir deux adultes et un enfant, ou en mode livraison jusqu’à 1m3 de colis.
Le délégataire prendra le triporteur dans l’état où il se trouve au moment de sa mise à disposition.
Un état des lieux sera effectué.
Tous travaux d’entretien courant et de maintenance sont à la charge du délégataire.
Article 5. Conditions d’exploitation
Article 5.1. Prestations requises du délégataire
La présente délégation de service public a pour objet les prestations suivantes :
Transport à la demande (déplacements à Sceaux) ;
Promenades touristiques ;
Transport d’enfants aux activités extra-scolaires ;
Livraison de courses ou de colis à domicile ;
La maintenance du vélo-taxi : lister les prestations de maintenance requis...

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