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Sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations municipales Date de remise des candidatures : 11/10/2019 12:00 Intitulé : Sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations municipales Objet : La présente consultation porte sur un marché ...
Ville de Stains
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Sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations municipales

Marché public ou privé
Référence du marché : 4845262

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (05/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations municipales" (commun/CCTP lots 1 à 6.pdf)

CCP- Sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations municipales Page 1
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES
2019-02-CTM-AOO
SECURISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET
DES MANIFESTATIONS MUNICIPALES
POUVOIR ADJUDICATEUR
MAIRIE DE STAINS
BP 73
93 241 Stains Cedex
Tel : 01. 49. 71. 82. 27.
CCP- Sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations municipales Page 2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES P.3
ARTICLE 2 - PIECES CONTRACTUELLES CONSTITUTIVES P.4
ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PARTICULIERES P. 5
ARTICLE 4 – GESTION DES CLEFS ET BADGES P. 8
ARTICLE 5 – OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE P. 8
ARTICLE 6 – PERSONNEL DU PRESTATAIRE P. 9
ARTICLE 7 – CONTROLE QUALITE P. 9
ARTICLE 8 – OPERATIONS DE VERIFICATIONS P. 9
ARTICLE 9 – PENALITES P. 10
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’EXECUTION DES DEMANDES P. 10
ARTICLE 11 – PRIX P. 10
ARTICLE 12 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GENERALES P. 11
ARTICLE 13 – PAIEMENT ET ETABLISSEMENT DES FACTURES P. 13
ARTICLE 14 – CLAUSES DE SURETE DE FINANCEMENT P. 14
ARTICLE 15 - ASSURANCE P. 15
ARTICLE 16 – DROIT ET RESILIATION P. 15
CCP- Sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations municipales Page 3
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
1-1. Objet de la présente consultation
La présente consultation porte sur un marché relatif à la sécurisation des bâtiments
communaux de la commune de Stains et des manifestations municipales.
Sont concernés des bâtiments dédiés à des activités d’administration, d’enseignement,
ainsi que des bâtiments culturels, sportifs mais aussi ERP et autres.
La liste non exhaustive des sites est donnée en annexe du présent CCP.
1-2. Définitions et obligations générales des parties contractantes
Les parties contractantes sont les suivantes :
- la commune de Stains (personne morale de droit public), agissant en qualité de
pouvoir adjudicateur, représentée par son Maire,
- le prestataire titulaire du marché qualifié par le présent marché de « Titulaire du
marché » (il conclut le marché avec la personne publique).
Le titulaire du marché désigne conformément aux dispositions de l’article 3.4.1 du CCAG-
FCS une ou plusieurs personnes physiques ayant qualité pour le représenter vis-à-vis de la
personne responsable du marché pour l’exécution du marché.
Le titulaire est tenu de signaler toutes les modifications survenant au cours de l’exécution
du marché et qui se rapporteraient :
- aux personnes ayant le pouvoir d’engager l’entreprise,
- à la forme de l’entreprise,
- à la raison sociale ou à sa dénomination,
- à so...

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