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Suivi et gestion d’une zone naturelle (2020-2023) : Exécution du plan de gestion et entretien d’espaces verts Date de remise des candidatures : 18/10/2019 12:00 Intitulé : Suivi et gestion d’une zone naturelle (2020-2023) : Exécution du plan de gestion et entretien d’espaces verts Objet : Exécut...
SYND MIXTE DU SUD EST DU MORBIHAN
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Suivi et gestion d’une zone naturelle (2020-2023) : Exécution du plan de gestion et entretien d’espaces verts

Marché public ou privé
Référence du marché : 4845172

Date de clôture estimée : 18/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (05/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Suivi et gestion d’une zone naturelle (2020-2023) : Exécution du plan de gestion et entretien d’espaces verts" (CCTP par lots/2019-01-30-CCTP_LOT_12_EL_COLLEGE_COUSTEAU_SENE_18327.pdf)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
SUIVI ET GESTION D’UNE ZONE NATURELLE (2020-2023) :
EXECUTION DU PLAN DE GESTION ET ENTRETIEN D’ESPACES VERTS
SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS DU SUD EST MORBIHAN
14 avenue Paul Duplaix
ZI du Prat
56000 VANNES
Tél : 02 97 42 66 75
Page 2 sur 12
CCP -Entretien Venesys 2020-2023
Préambule
Le SYSEM est un syndicat intercommunal de traitement des déchets ménagers dont la zone de compétence couvre le sud-est du
Morbihan. En 2010, dans le cadre de la Demande d’Autorisation d’Exploiter l’Unité de Valorisation Organique (appelée « UVO »)
des ordures ménagères située zone du Prat à Vannes (56), le SYSEM a fait réaliser un diagnostic écologique. A l’issue des résultats
de cette étude, le SYSEM s’est engagé à restaurer, préserver et entretenir la zone naturelle à intérêt faunistique présente au Nord-
Ouest de la parcelle d’implantation de l’écosite VENESYS. La zone concernée se situe en majeure partie sur l’emprise de l’UVO et
dans une moindre mesure sur celle du centre de tri des emballages ménagers (cf. figure n°1).
L’aménagement de cette zone, son suivi, son entretien et le contrôle de l’efficacité des mesures constituent un plan de gestion
mis en place sur 10 ans, validé par les services de l’Etat en 2010. La zone naturelle concernée comprend : une mare, une prairie
humide, un espace boisé et un corridor écologique permettant les échanges faunistiques de la zone vers l’extérieur du site.
La phase d’aménagement et les premiers inventaires faunistiques ont été réalisés entre 2010 et 2013. La première période de
mise en œuvre du plan de gestion s’est déroulée de 2014 à 2019.
1 – Objet du Marché – Dispositions générales
1.1 - Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent :
Marché de services relatif au suivi et gestion d’une zone naturelle (2020-2023) :
Exécution du plan de gestion et entretien d’espaces verts
Lieu(x) d’exécution : Vannes
Accord-cadre à bons de commande :
Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de
l’article L. 2125-1 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur
et à mesure des besoins.
Désignation de sous-traitants en cours de marché :
L’acte spécial précise tous les éléments des articles L 2193-1 et suivants du Code de la commande publique et indique en outre
pour les sous-traitants à payer directement :
• La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ;
• Le compte à créditer.
Les c...

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