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Travaux de démolition et reconstruction de 2 murs de soutènement à la chapelle de Sokorri. Date de remise des candidatures : 14/10/2019 12:00 Intitulé : Travaux de démolition et reconstruction de 2 murs de soutènement à la chapelle de Sokorri. Objet : Travaux de démolition et ...
Commune d'URRUGNE
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Travaux de démolition et reconstruction de 2 murs de soutènement à la chapelle de Sokorri.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4863271

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Pyrénées-Atlantiques (13/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux de démolition et reconstruction de 2 murs de soutènement à la chapelle de Sokorri." (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

Mairie d’Urrugne – Murs de soutènement chapelle de Sokorri - 2019 Page n° 1
Maître d’Ouvrage : Commune d’URRUGNE
Maître d’œuvre : SERVICES TECHNIQUES
MURS DE SOUTENEMENT
CHAPELLE DE SOKORRI
CAHIER des CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Mairie d’Urrugne – Murs de soutènement chapelle de Sokorri - 2019 Page n° 2
Présentation du projet :
Le projet consiste en la démolition et reconstruction de 2 murs de soutènement à la chapelle de
Sokorri.
1 lot Unique : DEMOLITION – GROS OEUVRE
GENERALITES
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
DOCUMENTS DE REFERENCES
L’exécution des travaux est soumise, outre les documents énumérés au CCAP et au présent CCTP
aux :
- CODE DE LA CONSTRUCTION et de l’HABITATION – 31 mai 1978 et décrets le
modifiants ;
- CCTG
- Le REEF du CSTB comprenant :
Textes législatifs et réglementaires
Documents Techniques Unifiés
Les Cahiers des Clauses Techniques Générales
Normes françaises applicable au bâtiment
- LES REGLES DE CALCUL :
CCBA 68/70 Règles béton armé ou BAEL 83
NV 65 révisés 67
PS 69 révisé 92 Règles parasismiques
Nouveau zonage parasismique de France
- Normes et spécifications Erdf
-
- agréments techniques du CSTB en cours de validité ou les AVIS TECHNIQUES formulés
par la commission institué par l’arrêté du 2 décembre 1969 pour tous les ouvrages ou
matériaux non traditionnels
- Avis de la SECTION CONSTRUCTION des compagnies d’assurances pour tous les
matériaux ou ouvrages
- L’ensembles des lois, décrets arrêté, règlements, circulaires et tous les textes nationaux
locaux, applicable aux ouvrages de la présente opération publiés le jour correspondant à la
date limite fixée pour le dépôt des offres
- Sécurité incendie pour les établissement de 2° catégorie de type X, N, L, R
CCTP ET PLANS
Le CCTP et les plans dressés par le maître d’œuvre ont pour but de faire connaître le programme
général de construction à réaliser et le mode d’exécution des travaux.
En cas de manque de concordance, d’omission ou d’imprécision de ces documents, l’entrepreneur
devra demander au maître d’œuvre tous les renseignements nécessaires avant de remettre son
offre.
Aucune réclamation en vue d’obtenir un supplément de prix ne sera prise en considération après le
dépôt de l’offre.
L’entrepreneur est tenu de vérifier les cotes et dimensions indiquées sur les plans. Les
inexactitudes devront êtres signalés au maître d’œuvre au stade de l’étude. Les erreurs qui
pourraient être évoquées, après signature du marché, ne sauraient en effet remettre...

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