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Révision du plan local de l'urbanisme PLU faisant l'objet d'une évaluation environnementale Date de remise des candidatures : 18/09/2019 12:00 Intitulé : Révision du plan local de l'urbanisme PLU faisant l'objet d'une évaluation environnementale Objet : Révision du plan local d...
Mairie de Grand-Champ
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Révision du plan local de l'urbanisme PLU faisant l'objet d'une évaluation environnementale

Marché public ou privé
Référence du marché : 4730467

Date de clôture estimée : 18/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (15/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Révision du plan local de l'urbanisme PLU faisant l'objet d'une évaluation environnementale" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Maître d’Ouvrage
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHÉ PUBLIC D’ETUDES
N° 19.09
Marché de prestation intellectuelle
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) faisant
l’objet d’une évaluation environnementale
Commune de Grand-Champ
Place de la Mairie
56 390 GRAND-CHAMP
Tél : 02 97 66 77 11
Consultation n°: 2019.09 Commune de GRAND CHAMP –
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Page 2 sur 32
SOMMAIRE
SOMMAIRE __________________________________________________________________ 2
chapitre 1 : présentation de la commune et du contexte ______________________________ 3
1. Présentation de la commune _______________________________________________________ 3
1.1 Préambule ____________________________________________________________________________ 3
1.2 Carte d’identité du territoire de Grand-Champ _______________________________________________ 3
2. Présentation des motifs de la révision ________________________________________________ 6
Chapitre 2 – Contenu de la mission _______________________________________________ 9
1 - Diagnostic du territoire et état initial de l’environnement (phase 1) _______________________ 9
1.1 Contenu _______________________________________________________________________________ 9
1.2 Formalisation _________________________________________________________________________ 13
2. Le Projet d’aménagement et de développement durable (phase 2) _______________________ 13
2-1 Contenu _____________________________________________________________________________ 13
2-2 Formalisation _________________________________________________________________________ 14
3. La traduction règlementaire du projet (phase 3) ______________________________________ 15
3.1 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) _________________________________ 15
3.2 Le règlement __________________________________________________________________________ 16
4. Etablissement du dossier PLU pour l’arrêt (phase 4) ___________________________________ 17
4.1 Contenu _____________________________________________________________________________ 17
4.2 Formalisation _________________________________________________________________________ 18
5. Phase administrative (phase 5) ____________________________________________________ 19
5.1 contenu ______________________________________________________________________________ 19
5.2 Formalisation _________________________________________________________________________ 19
6. La concertation (phase 6 – transversale ) ____________________________________________ 21
7. Evaluation environnementale (phase 7 – transversale ) _________________________________ 22
7.1 Contenu __________________________________________...

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