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Evaluation portant sur l'axe 2 "Pour une société numérique" du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne, et sur l'axe 2 "Utilisation des TIC" du programme FEDER-FSE Franche-Comté_2014-2020 Date de remise des candidatures : 06/09/2019 12:00 Intitulé : Evaluation portant sur l'axe 2 "Pour une société numérique" du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne, et sur l'axe 2 "Utili...
Région Bourgogne-Franche-Comté
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Evaluation portant sur l'axe 2 "Pour une société numérique" du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne, et sur l'axe 2 "Utilisation des TIC" du programme FEDER-FSE Franche-Comté_2014-2020

Marché public ou privé
Référence du marché : 4760950

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (26/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Evaluation portant sur l'axe 2 "Pour une société numérique" du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne, et sur l'axe 2 "Utilisation des TIC" du programme FEDER-FSE Franche-Comté_2014-2020" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

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Évaluation portant sur l’axe 2 « Pour une société
numérique » du programme opérationnel FEDER-FSE
Bourgogne 2014-2020 et sur l’axe 2 « Utilisation des TIC »
du programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté
2014-2020
Cahier des clauses techniques particulières – CCTP
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Sommaire :
SOMMAIRE : ................................................................................................................................ 2
1. CONTEXTE ET PERIMETRE DE LA MISSION .................................................................................. 3
LE PO BOURGOGNE : LOGIQUE D’INTERVENTION ET DYNAMIQUE DE PROGRAMMATION .................................... 3
LE PO FRANCHE-COMTE : LOGIQUE D’INTERVENTION ET DYNAMIQUE DE PROGRAMMATION ........................... 4
2. DEFINITION DE LA MISSION....................................................................................................... 5
CADRAGE GENERAL ........................................................................................................................... 5
ENJEUX ET FINALITES DE LA MISSION ...................................................................................................... 5
LES QUESTIONS EVALUATIVES .............................................................................................................. 6
MODALITES METHODOLOGIQUES.......................................................................................................... 7
LIVRABLES ....................................................................................................................................... 9
PRESENTATION ET DIFFUSION DES CONCLUSIONS ...................................................................................... 9
3. ORGANISATION DE LA MISSION ................................................................................................ 9
GOUVERNANCE ................................................................................................................................ 9
CALENDRIER .................................................................................................................................. 11
DIVERS ........................................................................................................................................ 11
4. ANNEXES ................................................................................................................................ 12
DOCUMENTS DE REFERENCE .............................................................................................................. 12
Page 3 sur 12
1. CONTEXTE ET PERIMETRE DE LA MISSION
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles, dite « loi MAPTAM », a confié aux...

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