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MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ÉTUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA CREATION D’UNE PLATEFORME BOIS ÉNERGIE Date de remise des candidatures : 20/01/2020 12:00 Intitulé : MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ÉTUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA CREATION D’UNE PLATEFORME BOIS ÉNERGIE Objet : MARCHE DE...
Questembert Communauté
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MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ÉTUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA CREATION D’UNE PLATEFORME BOIS ÉNERGIE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5098150

Date de clôture estimée : 20/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (15/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ÉTUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA CREATION D’UNE PLATEFORME BOIS ÉNERGIE" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

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1
MARCHE N°2019-11-08
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Maître d’Ouvrage
Questembert Communauté
8 Avenue de la Gare
56230 QUESTEMBERT
Tel: 02.97.26.59.51
contact@qc.bzh
ÉTUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA CREATION
D’UNE PLATEFORME BOIS ÉNERGIE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)
PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉVUE
A L’ARTICLE R.2123-1,1° du Code de la commande publique
Date de réception des offres : le lundi 20 janvier 2020
2
Table des matières
ARTICLE 1 – CONTEXTE ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA MISSION..................................3
ARTICLE 2 – OBJECTIFS OPERATIONNELS................................................................................14
ARTICLE 3 – CONTENU DE LA MISSION....................................................................................15
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXÉCUTION.................................................................................19
ARTICLE 5 – PILOTAGE DE L’ÉTUDE..........................................................................................21
3
ARTICLE 1 – CONTEXTE ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA MISSION
a. Site et situation du territoire étudié
Aux portes du littoral et de la Bretagne intérieure, le territoire de Questembert Communauté (QC)
jouit d’une situation géographique privilégiée. Localisé au sud-est du Morbihan, adossé aux Landes de
Lanvaux, il n’est distant que de 20 kilomètres de l’estuaire de la Vilaine et du Golfe du Morbihan.
Rural du point de vu de ses paysages et de sa structure économique, le territoire de QC tend à être un
espace de plus en plus sous influence urbaine, notamment de l’agglomération de Vannes. Cette
influence se témoigne par une croissance démographique significative. Entre 2011 et 2016, la
population a augmenté de 0,9 %.
4
b. Présentation de Questembert Communauté
La collectivité comptabilise 23 209 habitants en 2016 (INSEE) sur 328km2 et est composé de 13
communes (Questembert, Malansac, Le Cours, Molac, Pluherlin, Larré, La Vraie-Croix, Berric, Lauzach,
Limerzel, Rochefort-en-terre, St-Gravé, Caden). Questembert est la ville-centre la plus peuplée (7 454
hab), puis vient Malansac (2 184 hab). En 2016, QC compte 6 442 emplois, dont 40% des emplois sont
concentrés au sein de la commune de Questembert. Cette concentration s’explique par le nombre
significatif d’équipements et services et par la présence d’un tissu entrepreneurial dense d’artisans et
d’industriels. Rochefort-en-Terre, La Vraie-Croix, Malansac et Lauzach se distinguent en concentrant 34
% de l’emploi du fait de leur accessibilité routière et de leurs zones d’activités d’envergure
communautaire ou de leur attract...

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