Centrale des marchés
Suivi et contrôle de la qualité de service sur le réseau de transport KICEO Date de remise des candidatures : 12/09/2019 12:30 Intitulé : Suivi et contrôle de la qualité de service sur le réseau de transport KICEO Objet : Suivi et contrôle de la qualité de servi...
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
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Suivi et contrôle de la qualité de service sur le réseau de transport KICEO

Marché public ou privé
Référence du marché : 4753929

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (24/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Suivi et contrôle de la qualité de service sur le réseau de transport KICEO" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ACCORD-CADRE D'ÉTUDES
Suivi et contrôle de la qualité de service
sur le réseau de transports Kicéo
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Service Commande Publique
PIBS 2
30 rue Alfred Kastler
CS 70206
56006 VANNES CEDEX
Tél : 02 97 68 33 83
1
Table des matières
1. CONTEXTE GÉNÉRAL ..................................................................... 2
A. Présentation du territoire ............................................................................................. 2
B. Présentation du réseau Kicéo ....................................................................................... 2
C. Présentation du dispositif Vélocéo .............................................................................. 2
2. LES OBJECTIFS EN MATIÈRE DE QUALITÉ ............................................ 3
A. Le contrat DSP CTGMVA .......................................................................................... 3
B. Les contrats DSP CTM et Voyages Morio .................................................................. 3
C. Le dispositif Vélocéo ................................................................................................... 4
3. L’OBJET DU MARCHÉ .................................................................... 4
A. Durée du contrat .......................................................................................................... 4
B. Modalités d’exécution du marché ................................................................................ 4
A) Type de données recueillies et personnes concernées................................................... 5
B) Obligations .................................................................................................................... 5
C) Destinataire des données ............................................................................................... 5
4. LES MISSIONS CONFIÉES AU TITULAIRE DU MARCHÉ ............................... 6
A. Les principes méthodologiques de la mesure de la qualité ......................................... 6
B. Les critères à évaluer à minima ................................................................................... 7
C. Les fiches d’évaluation à disposition du prestataire .................................................. 10
D. Restitution des données ............................................................................................. 10
5. ANNEXES ................................................................................. 10
2
1. CONTEXTE GÉNÉRAL
A. Présentation du territoire
Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (GMVA) organise et finance, en tant qu’Autorité
Organisatrice de la Mob...

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