Centrale des marchés
Fourniture de produit d'entretien Date de remise des candidatures : 25/09/2019 11:00 Intitulé : Fourniture de produit d'entretien Objet : Fourniture de produit d'entretien
Commune de Quincy-sous-Sénart
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Fourniture de produit d'entretien

Marché public ou privé
Référence du marché : 4830603

Date de clôture estimée : 25/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (29/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture de produit d'entretien" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET
TECHNIQUES PARTICULIERES
FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN
Marché N°2019-03
Maître de l’ouvrage :
Syndicat Intercommunal de Mutualisation de Services
Page 2 sur 12
SOMMAIRE
1. OBJET - DISPOSITIONS GENERALES 4
1.1 Objet de l’accord-cadre 4
1.2 Décomposition en lots 4
2. FORME ET TYPOLOGIE DE L’ACCORD CADRE 4
2.1 Forme de l’accord cadre 4
2.2 Typologie de l’accord-cadre exécutée directement par l’émission de bons de commande 4
3. DUREE - DELAIS DE LIVRAISON - RECONDUCTION 4
4. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 5
5. CONDITION D’EMISSION DES BONS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON 5
5.1 Condition d’émission des bons de commande 5
5.2 Constatation de l'exécution des prestations 6
5.3 Conditions de livraison des fournitures 6
5.4 Transport 6
6. INFORMATION DE LA COLLECTIVITE 7
7. PRIX 7
7.1 Contenu des prix 7
7.2 Modalités d’établissement des prix 7
8. MODE DE REGLEMENT DES PRESTATIONS 8
8.1 Règlement des comptes – Paiements 8
8.2 Présentation des demandes de paiements 8
8.3 Délai de paiement 8
8.4 Nantissement et cession de créance 9
9. DESIGNATION ET PAIEMENTS DES SOUS-TRAITANTS 9
9.1 Désignation des sous-traitants 9
9.2 Paiement des sous-traitants 9
10. PENALITES 10
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11. MODIFICATION DE L’ACCORD-CADRE 10
11.1 Remplacement du titulaire initial du marché par un nouveau titulaire 10
11.2 Précisions et adaptations mineures en cours d’exécution 10
11.3 Evolutions normatives, technologiques et évolution des besoins pour les marchés subséquents 10
12. CLAUSES DE SURETE ET DE FINANCEMENT 11
12.1 Cautionnement ou retenue de garantie 11
12.2 Avance forfaitaire 11
13. RESPONSABILITE ET ASSURANCE 11
14. RESILIATION DU MARCHE 12
15. REGLEMENT DES LITIGES 12
16. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX 12
Page 4 sur 12
1. Objet - Dispositions générales
1.1 Objet de l’accord-cadre
La consultation s'effectue suivant les modalités relatives à la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise
aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et svt du Code de la commande publique. La présente
convention est un accord-cadre au sens de l’article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique
L’accord-cadre a pour objet la fourniture de produit d’entretien, notamment pour les groupes scolaires et les
bâtiments administratifs.
1.2 Décomposition en lots
Il n’est prévu pas de décomposition.
2. Forme et typologie de l’accord cadre
2.1 Forme de l’accord cadre
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire.
Le titulaire se verra attribuer les bons de commande sans formalisme particulier en fonction des besoi...

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